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Quels changements dans la réglementation relative à l’IA dans le domaine du développement de médicaments ?

Quels changements dans la réglementation relative à l’IA dans le domaine du développement de médicaments ?

Des experts en réglementation de Veeva Systems expliquent comment les entreprises du secteur des sciences de la vie passent de la phase d’expérimentation à la mise au point d’une IA capable de résister à l’examen minutieux des autorités réglementaires.

Le 14 janvier, l’Agence européenne des médicaments (EMA) et la Food and Drug Administration (FDA) américaine ont publié des principes communs pour une bonne utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le développement des médicaments. Ces principes ne constituent pas une nouvelle réglementation, mais un cadre de référence visant à garantir que l’IA soit utilisée de manière fiable, transparente et responsable tout au long du cycle de vie des produits pharmaceutiques.

Principaux messages

  1. Passer de la capacité à la maîtrise

L’enjeu n’est plus de savoir si l’on peut utiliser l’IA, mais si l’on peut la déployer de façon contrôlée dans des processus réglementés. Lorsque les résultats de l’IA influencent des données cliniques, des décisions ou des preuves réglementaires, il faut garantir :

  • la traçabilité ;
  • la responsabilité ;
  • la reproductibilité ;
  • la supervision humaine.

    2. Le « contexte d’utilisation » est essentiel

    Les autorités insistent sur le fait que l’évaluation d’un système d’IA dépend de son usage réel. Par exemple :

    • une IA qui résume des notes internes présente un risque limité ;
    • une IA qui aide à détecter des signaux de pharmacovigilance ou à piloter des essais cliniques nécessite des contrôles beaucoup plus stricts.

    Plus le risque est élevé, plus les exigences en matière de documentation, de contrôle et de supervision humaine augmentent.

             3. La confiance repose sur le processus, pas seulement sur le modèle

    Les régulateurs s’intéressent non seulement à l’algorithme, mais aussi :

    • à l’origine des données ;
    • au contrôle des versions ;
    • à la manière dont les résultats sont examinés ;
    • à la conservation des traces d’audit.

    L’intégration de l’IA directement dans les systèmes réglementés est considérée comme plus robuste que l’utilisation d’outils externes, car elle facilite la gestion des droits d’accès, des workflows et des audits.

            4. La gestion du cycle de vie devient indispensable

    Les modèles d’IA évoluent continuellement : nouvelles versions, modifications des prompts, mise à jour des bases de connaissances, etc.

    Les entreprises doivent donc mettre en place :

    • un contrôle des versions des modèles, prompts et données ;
    • une surveillance des performances et des dérives ;
    • des procédures de gestion des changements ;
    • une définition claire des responsabilités lorsque les recommandations de l’IA sont acceptées ou rejetées.

    L’IA ne peut pas être déployée selon une logique de « mise en place puis oubli ».

            5. Convergence des exigences réglementaires

    Ces principes s’inscrivent dans un mouvement réglementaire plus large :

    • en Europe, avec l’AI Act de l’Union européenne ;
    • aux États-Unis, avec les nouvelles exigences de la FDA concernant la fiabilité des systèmes électroniques et des données utilisées dans les essais cliniques.

    L’objectif n’est pas de freiner l’innovation, mais de garantir une utilisation sûre et fiable de l’IA.

    Recommandations aux entreprises

    Les organisations pharmaceutiques doivent :

    • identifier clairement leurs cas d’usage de l’IA ;
    • évaluer les risques associés ;
    • mettre en place une gouvernance adaptée ;
    • exiger de leurs fournisseurs une transparence sur le fonctionnement, l’auditabilité et le suivi des systèmes d’IA.

    Conclusion

    Les principes EMA-FDA marquent une évolution importante : l’IA ne doit plus être considérée comme un simple outil additionnel, mais comme une composante intégrée des processus réglementés. Les entreprises qui sauront intégrer l’IA dans des workflows contrôlés, traçables et supervisés seront les mieux placées pour transformer leurs investissements en gains opérationnels réels tout en répondant aux exigences réglementaires.

    Source : European pharmaceutical review

    SaMD et IA : anticiper les attaques par injection de fausses données

    SaMD et IA : anticiper les attaques par injection de fausses données

    Publié le 28 mai 2026, un nouveau travail de recherche présente SAMD, un outil destiné à identifier les scénarios d’attaque par injection de fausses données dans les dispositifs médicaux intégrant de l’intelligence artificielle ou du machine learning.

    L’intégration de l’intelligence artificielle dans les dispositifs médicaux progresse rapidement, notamment dans les logiciels d’aide au diagnostic, de surveillance patient, de triage, d’analyse d’images médicales ou de recommandation clinique. Ces dispositifs peuvent apporter une réelle valeur médicale, mais ils élargissent aussi la surface d’attaque.

    Dans ce contexte, l’article scientifique, SAMD: A Tool for Identifying False Data Injection Scenarios in AI/ML-enabled Medical Devices (https://arxiv.org/abs/2605.29210), consacré à SAMD met en avant un risque spécifique : l’injection de fausses données pendant la phase d’utilisation du dispositif. Contrairement à une cyberattaque classique visant uniquement à accéder à un système ou à voler des données, ce type d’attaque peut modifier les données reçues par le modèle d’IA et conduire à une sortie erronée.

    Le risque devient alors directement clinique : mauvais diagnostic, mauvaise classification, alerte non déclenchée, recommandation thérapeutique inadaptée ou retard de prise en charge.

    Le principe de SAMD

    SAMD, pour System-Theoretic Analysis for Medical Devices, est présenté comme un outil automatisé d’analyse de scénarios d’attaque pour les dispositifs médicaux IA/ML. Il repose notamment sur l’approche STPA-Sec, une méthode d’analyse systémique des risques de sécurité.

    L’intérêt de cette approche est qu’elle ne considère pas uniquement le modèle d’IA de manière isolée. Elle analyse l’ensemble du système dans lequel le modèle est intégré : capteurs, périphériques, logiciels tiers, communications réseau, environnement cloud, bases de données, interfaces utilisateurs et composants connectés.

    Cette vision système est essentielle pour les dispositifs médicaux modernes. Un modèle peut être performant en laboratoire, mais devenir vulnérable lorsqu’il est déployé dans un environnement réel, avec des composants tiers, des connexions sans fil, des configurations variables et des interactions avec d’autres systèmes hospitaliers.

    SAMD cherche donc à identifier les points par lesquels une donnée fausse, altérée ou malveillante pourrait être introduite dans le flux d’information avant d’être traitée par le modèle d’IA.

    Pour les fabricants de SaMD et d’AIaMD, cette publication rappelle que la cybersécurité doit être intégrée dès la conception du dispositif. Il ne suffit pas de démontrer que le modèle d’IA est performant sur des jeux de données de validation. Il faut aussi démontrer que le dispositif reste sûr dans son environnement réel d’utilisation.

    Cela rejoint les attentes réglementaires actuelles. Aux États-Unis, la FDA insiste sur l’intégration de la cybersécurité dans les soumissions pré-market et dans le système de management de la qualité. Pour les dispositifs intégrant de l’IA, la FDA met également en avant une approche fondée sur le cycle de vie du produit, incluant le développement, la validation, le suivi post-market et la maîtrise des modifications.

    En Europe, le guide MDCG 2019-16 rappelle que les exigences de cybersécurité des dispositifs médicaux relèvent à la fois du pré-market et du post-market. Il met en avant la nécessité de prendre en compte l’environnement d’utilisation, les exigences minimales IT, la protection contre les accès non autorisés, la gestion des risques résiduels et les informations à fournir aux utilisateurs.

    L’approche proposée par SAMD s’inscrit donc dans une tendance claire : la cybersécurité doit être documentée, justifiée et reliée à la gestion des risques du dispositif.

    Un lien direct avec les normes clés du secteur

    Cette actualité peut également être reliée à plusieurs référentiels importants pour les dispositifs médicaux logiciels.

    D’abord, l’ISO 14971:2019 reste la norme centrale pour la gestion des risques des dispositifs médicaux, y compris les SaMD et les DMDIV. Elle impose d’identifier les dangers, d’estimer et d’évaluer les risques, de mettre en place des mesures de maîtrise, puis d’évaluer les risques résiduels. Dans le cas des SaMD intégrant de l’IA, les scénarios d’injection de fausses données peuvent donc être traités comme des situations dangereuses à intégrer dans l’analyse de risques.

    Ensuite, l’IEC 62304 encadre les processus du cycle de vie logiciel des dispositifs médicaux. Pour un SaMD ou un AIaMD, les mesures liées à la cybersécurité peuvent donc être intégrées dans les activités de développement, de vérification, de validation, de maintenance et de gestion des anomalies logicielles.

    Enfin, l’IMDRF propose des principes internationaux de cybersécurité pour les dispositifs médicaux. Ces principes encouragent une approche fondée sur le cycle de vie, la responsabilité partagée entre fabricants et utilisateurs, et la gestion continue des vulnérabilités.

    Ce que SAMD apporte par rapport à une analyse classique

    L’intérêt de SAMD est de chercher à automatiser une partie de l’identification des scénarios d’attaque. L’outil combine une modélisation du système, des bases de vulnérabilités connues et des grands modèles de langage pour générer des scénarios plausibles d’injection de fausses données.

    Les auteurs ont testé l’approche sur cinq dispositifs médicaux autorisés par la FDA. Les résultats rapportés montrent une capacité à identifier les technologies cibles, à retrouver des vulnérabilités connues et à générer des scénarios d’attaque pertinents pour les modèles d’IA/ML.

    Même s’il s’agit d’une publication de recherche et non d’un outil réglementaire officiellement reconnu, cette démarche illustre une évolution importante des pratiques : les fabricants devront de plus en plus être capables de démontrer qu’ils ont anticipé les vulnérabilités spécifiques aux systèmes IA connectés.

    Impacts pratiques pour une veille réglementaire DM/SaMD

    Pour une veille DM, DMDIV ou SaMD, cette actualité est intéressante car elle relie plusieurs sujets aujourd’hui prioritaires : intelligence artificielle, cybersécurité, gestion des risques, validation logicielle et surveillance post-market.

    Elle peut être analysée selon trois axes.

    Premièrement, elle montre que la sécurité d’un modèle d’IA ne dépend pas uniquement de ses performances statistiques, mais aussi de la qualité et de l’intégrité des données reçues en conditions réelles.

    Deuxièmement, elle rappelle que l’environnement d’utilisation du dispositif fait partie intégrante de l’analyse de risques. Un dispositif connecté à des capteurs, à un réseau hospitalier, à une application mobile ou à une plateforme cloud ne peut pas être évalué comme un logiciel isolé.

    Troisièmement, elle confirme que la cybersécurité devient un élément de la démonstration de sécurité et de performance du dispositif médical. Une vulnérabilité informatique peut entraîner une conséquence clinique ; elle doit donc être traitée comme un risque patient.

    Conclusion

    La publication de SAMD illustre une tendance structurante pour les dispositifs médicaux logiciels : la cybersécurité des systèmes IA/ML doit être pensée comme un enjeu de sécurité clinique dès la conception.

    Pour les fabricants, cela implique d’intégrer les scénarios d’attaque dans la gestion des risques, de documenter les mesures de maîtrise, de sécuriser les interfaces et les flux de données, et de prévoir une surveillance post-market adaptée.

    Cette actualité est donc plus qu’un simple sujet de recherche. Elle annonce une évolution probable des attentes en matière de conception, de validation et de conformité des SaMD et AIaMD. À mesure que les dispositifs médicaux deviennent plus connectés, plus autonomes et plus dépendants des données, la capacité à prévenir les manipulations de données deviendra un élément central de la sécurité patient.

    Pharmacopée Européenne : renforcement des exigences de contrôle qualité pour les formes inhalées et nasales

    Pharmacopée Européenne : renforcement des exigences de contrôle qualité pour les formes inhalées et nasales

    La Commission européenne de Pharmacopée poursuit l’adaptation de ses référentiels aux évolutions scientifiques et technologiques en matière de médicaments inhalés et nasaux.

    Dans une communication publiée le 28 mai 2026, l’EDQM détaille plusieurs travaux en cours visant à renforcer la robustesse et l’harmonisation des contrôles qualité pour ces formes pharmaceutiques en pleine expansion.

    Au cœur des évolutions figure la révision du chapitre général 2.9.18 relatif à l’évaluation aérodynamique des particules fines dans les préparations pour inhalation. La Commission européenne de Pharmacopée a chargé le groupe de travail INH d’intégrer un impacteur à nombre d’étages réduit, accompagné de procédures associées.
    Cet équipement permettra notamment :

     *   de mesurer plus efficacement la fraction de particules fines dans les produits inhalés,
     *   d’évaluer la masse des particules inférieures à 10 µm dans les préparations nasales.
    Cette évolution s’inscrit en cohérence avec les exigences de l’EMA relatives à la qualité pharmaceutique des médicaments pour inhalation et administration nasale, renforçant ainsi l’alignement réglementaire au niveau européen.

    Parallèlement, la monographie Préparations nasales (0676) fera l’objet d’une mise à jour importante. Celle-ci introduira une exigence de contrôle de l’uniformité des doses délivrées pour les formes unidoses.
    Cette évolution répond à une tendance de fond : l’augmentation de l’usage de dispositifs unidoses, notamment pour des traitements à visée systémique. Elle vise à garantir une meilleure maîtrise de la délivrance des doses et à sécuriser l’utilisation de ces produits pour les patients.

    Un autre axe structurant concerne le développement d’un nouveau chapitre général (2.9.56) dédié à la mesure de la masse des particules ou gouttelettes de taille inférieure à 10 µm dans les préparations nasales.
    Les travaux en cours portent notamment sur :

     *   la définition d’un équipement standardisé,
     *   la description d’une procédure analytique validée,
    Ce nouveau chapitre décrira un adaptateur spécifiquement conçu pour les préparations nasales et renverra à l’équipement décrit dans la version actualisée du chapitre général 2.9.18.

    Le GT INH invite toutes les parties intéressées (personnalités expertes des agences réglementaires ou de l’industrie du monde entier, par exemple) à lui transmettre, via le HelpDesk de l’EDQM, leurs commentaires sur ces sujets. La version à jour du programme de travail de la Ph. Eur. (novembre 2025) est consultable sur la page suivante.

    Source : EDQM

    De nouvelles recommandations pour mieux protéger les travailleurs exposés aux principes actifs

    De nouvelles recommandations pour mieux protéger les travailleurs exposés aux principes actifs

    L’Anses publie de nouvelles recommandations pour améliorer l’évaluation et la prévention des risques professionnels liés à l’exposition aux substances actives contenues dans les médicaments.

    Dans un avis publié en avril 2026, l’Anses s’est penchée sur les risques liés à l’exposition des salariés de l’industrie pharmaceutique aux principes actifs médicamenteux. Ces substances peuvent présenter des effets nocifs pour les travailleurs lorsqu’ils y sont exposés dans le cadre de leurs activités professionnelles.
    Les expositions peuvent survenir à toutes les étapes du cycle de vie du médicament : recherche et développement, fabrication des principes actifs, formulation des produits finis, conditionnement, contrôle qualité, maintenance des installations ou encore opérations de nettoyage. Elles concernent aussi bien l’industrie pharmaceutique humaine que vétérinaire.

    Des données de toxicité parfois insuffisantes
    Contrairement à d’autres substances chimiques, les principes actifs médicamenteux sont évalués principalement dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché des médicaments, avec un objectif centré sur la sécurité des patients ou des animaux traités. Les données toxicologiques disponibles ne sont donc pas toujours adaptées à l’évaluation des risques encourus par les travailleurs, notamment aux premiers stades du développement d’un médicament où les connaissances restent limitées.
    Par ailleurs, les principes actifs et les médicaments finis bénéficient d’exemptions à certaines dispositions des règlements européens REACh et CLP. Si ces exemptions ne dispensent pas les employeurs de leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail, elles limitent la production et le partage d’informations utiles pour l’évaluation des dangers et des risques professionnels.

    Harmoniser l’évaluation des risques
    Face au manque de données disponibles en phase précoce de développement, les entreprises pharmaceutiques utilisent généralement une méthode de gestion graduée des risques appelée « control banding ». Cette approche permet de classer les substances selon leur niveau de danger supposé et d’associer à chaque catégorie des mesures de prévention adaptées.
    Toutefois, l’Anses constate que les méthodes actuellement utilisées varient fortement d’une entreprise à l’autre. L’Agence recommande donc d’harmoniser les pratiques au niveau du secteur afin de garantir une évaluation plus cohérente des dangers et une meilleure protection des salariés. Elle souligne également que cette approche doit rester transitoire et être remplacée dès que possible par des évaluations fondées sur des données toxicologiques plus robustes.

    Privilégier la surveillance biologique des expositions
    Les travailleurs peuvent être exposés par inhalation, contact cutané ou ingestion accidentelle. Dans ce contexte, la surveillance biologique des expositions apparaît comme la méthode la plus pertinente pour évaluer l’exposition réelle des salariés, puisqu’elle permet de prendre en compte l’ensemble des voies d’exposition.
    L’Agence recommande ainsi de développer prioritairement des valeurs limites biologiques (VLB), complétées si nécessaire par des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP). Les mesures atmosphériques et surfaciques conservent néanmoins un rôle essentiel pour identifier les sources de contamination et vérifier l’efficacité des mesures de prévention mises en place.

    Améliorer le partage d’informations
    Enfin, l’Anses préconise une meilleure coordination entre les acteurs du secteur afin de produire des valeurs de référence communes pour un même principe actif et de garantir leur traçabilité. Elle recommande également de partager ces informations avec les sous-traitants, les services de prévention et les médecins du travail.
    L’Agence encourage par ailleurs le renforcement des échanges entre médecins du travail et médecins traitants afin de mieux prendre en compte les interactions potentielles entre les expositions professionnelles et les traitements médicamenteux suivis par les salariés.

    L’objectif de ces recommandations est de garantir une meilleure protection des travailleurs en réduisant les expositions au niveau le plus bas possible et en facilitant l’accès aux données nécessaires à une évaluation fiable des risques.

    Source : Ordre des pharmaciens

    Prix des biosimilaires : la France 42 % sous la moyenne européenne.

    Prix des biosimilaires : la France 42 % sous la moyenne européenne.

    L’ALMA a réalisé une nouvelle comparaison des prix européens des médicaments biosimilaires. La France est le pays qui affiche le prix le plus bas.

    L’ALMA est une organisation représentative des entreprises des médicaments à prix abordables en France (génériques, biosimilaires et matures). Ce syndicat crée en 2025 a succédé à l’Association GEMME fondée en 2002.

    L’ALMA a réalisé une nouvelle étude des prix européens des médicaments biosimilaires comparant les prix fabricants hors taxes des médicaments biosimilaires en 2025 dans cinq pays européens (France, Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni), la France affiche les prix les plus bas. Pour les 15 molécules analysées, le prix moyen par unité de dispensation est de 200 € en France contre 347 € en moyenne dans les autres pays, soit un écart de -42 %.
    Cet écart est encore plus marqué pour certains biosimilaires récents :
    Omalizumab : prix inférieur de 54 % à la moyenne européenne.
    Aflibercept : prix inférieur de 62 %.
    L’ALMA estime que cette situation résulte des nombreuses baisses de prix imposées pour contenir les dépenses de santé, ainsi que de mécanismes de contribution financière qui pénaliseraient le développement des biosimilaires. Selon l’association, cette politique réduit l’attractivité du marché français et menace la viabilité économique de médicaments qui génèrent pourtant des économies pour le système de santé.

    Pour préserver ce secteur, l’ALMA demande une régulation différenciée, avec :
    – des décotes de lancement moins importantes ;
    – des réductions de prix moins fortes ;
    – une extension des exonérations de certaines contributions aux biosimilaires et hybrides.

    Par ailleurs, afin de maîtriser les dépenses de santé sans fragiliser ces médicaments, l’ALMA recommande d’encourager davantage leur utilisation via :

    *   des budgets de prescription ;
    *   une justification des prescriptions hors produits substituables ;
    *   un élargissement du droit de substitution ;
    *   une mise en œuvre plus rapide de la substitution des biosimilaires.
    L’association conclut qu’il est nécessaire de soutenir le développement des médicaments à prix raisonnable afin de générer des économies pouvant être réinvesties dans la soutenabilité du système de santé, la souveraineté sanitaire et le soutien aux professionnels de santé.

    Source : ALMA