Malgré le rejet du PLFSS 2027 dans son ensemble par l’Assemblée nationale, par l’adoption d’un amendement visant à mieux reconnaître les entreprises produisant et investissant dans le médicament en France et en Europe, un signal important a été envoyé en faveur de la souveraineté sanitaire et industrielle.

Le syndicat MedFrance, qui représente les PME et ETI du médicament, salue cette avancée et appelle désormais le Sénat à poursuivre cette dynamique. L’amendement porté par le député Michel Lauzzana prévoyait notamment un abattement pouvant atteindre 30 % sur certaines contributions sectorielles, en fonction de critères liés au caractère essentiel des médicaments, à la localisation des capacités de production et aux investissements industriels contribuant à la sécurité d’approvisionnement.

Pour MedFrance, la régulation économique du médicament doit davantage prendre en compte l’effort industriel réalisé en France et en Europe. L’organisation estime qu’une telle orientation permettrait de renforcer les capacités de production locales, d’encourager les investissements industriels et de réduire les dépendances vis-à-vis de sites de fabrication situés hors d’Europe.

Si cette mesure n’a pas été intégrée au texte transmis au Sénat en raison du rejet global du PLFSS, le vote favorable des députés constitue néanmoins un marqueur politique fort pour les prochaines discussions parlementaires.

Au-delà de la question de la relocalisation industrielle, MedFrance attire l’attention sur la situation des médicaments essentiels et matures, souvent commercialisés à faible prix mais indispensables à la prise en charge quotidienne des patients. Selon l’organisation, ces produits supportent aujourd’hui des contraintes économiques croissantes alors qu’ils ne sont pas les principaux moteurs de la hausse des dépenses pharmaceutiques.

Le syndicat souligne notamment que plus de 90 % des volumes de médicaments en pénurie en 2025 concernaient des spécialités dont le prix était inférieur à 10 euros. Par ailleurs, les arrêts de commercialisation auraient été multipliés par plus de cinq entre 2022 et 2025, passant de 56 à 297 produits, selon les données du GERS.

Dans la perspective de l’examen du texte par le Sénat, MedFrance portera plusieurs mesures visant à préserver l’accès aux médicaments essentiels :

• l’exonération de certaines contributions pour les médicaments matures dont le prix fabricant hors taxes est inférieur à 5 euros ;
• un calcul des contributions fondé sur le chiffre d’affaires effectivement remboursé par l’Assurance maladie ;
• une association renforcée des industriels et des parties prenantes aux décisions de réévaluation des médicaments.

Pour Antoine Szarzewski, directeur général de MedFrance, l’enjeu est de construire une régulation conciliant trois objectifs : soutenir la production pharmaceutique européenne, préserver les médicaments essentiels et garantir l’accès des patients à l’innovation thérapeutique. 

Source : La Veille – Acteurs de santé