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Actualités du dispositif médical
Parmi les informations, le renforcement du suivi de l’ANSM sur les DM contenant du cobalt, la mise à jour de la documentation relative aux investigations cliniques, le débat au parlement européen sur la révision des règlements DM et DMDIV.
Innovation dans les prothèses
La première main robotisée à contrôle magnétique au monde permet aux personnes amputées d’effectuer des tâches de routine.
Impact de la modification de REACH
Introduite par le Règlement 2023/2055, une modification de l’annexe XVII de REACH concernant les microplastiques, a un impact majeur pour de nombreuses industries dont celle du dispositif médical.
Quelques informations relatives aux DM
Parmi les informations, l’enquête concernant les notices électroniques, des brochure et livre blanc d’ON relatives aux essais de biocompatibilité et l’annexe XVI, les associations suisses et européennes de l’industrie des technologies médicales soutiennent unanimement la reprise des négociations entre l’UE et la Suisse.
RDM : le 26 septembre, une nouvelle échéance
A la date du 26 septembre, l’organisme notifié et le fabricant doivent avoir signé un accord écrit formel.
Vers une franchise sur les dispositifs médicaux ?
Un rapport remis au gouvernement démissionnaire propose d’instaurer une franchise de 1 euro sur les dispositifs médicaux, seuls biens de santé exonérés d’un tel dispositif aujourd’hui.
Dispositifs médicaux orphelins
L’EMA a lancé cet été un nouveau programme pilote pour soutenir les dispositifs médicaux orphelins.