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Création d’un nouveau syndicat : MedFrance

Création d’un nouveau syndicat : MedFrance

Un mois après le départ de plusieurs acteurs du Leem, le paysage de la représentation pharmaceutique française continue de se recomposer.

Le mois dernier, l’association AMLIS annonçait réfléchir à un élargissement et une évolution de son organisation, y compris à une structuration en syndicat, afin de défendre de manière spécifique les intérêts des PME et ETI qui fabriquent en France et en Europe avec un focus spécifique sur les produits matures, essentiels à la santé des Françaises et des Français (voir notre article du 20/01/2026).

C’est désormais chose faite, dans un communiqué officiel, les membres de l’AMLIS ainsi que les laboratoires Biocodex, Opella et UPSA ont annoncé se réunir pour créer le syndicat professionnel MedFrance. «MedFrance s’attachera à valoriser la souveraineté sanitaire française et européenne pour renforcer et sécuriser l’accès des patients à leurs médicaments».

Ce nouvel organisme œuvrera notamment «à la reconnaissance du rôle stratégique des médicaments essentiels et matures», soit des produits utilisés de longue date et très largement prescrits, «dont les spécificités ne sont pas assez prises en compte par les pouvoirs publics».

MedFrance rassemblera dans un premier temps une quarantaine de PME et ETI du médicament – parmi lesquelles Biocodex, CDM Lavoisier, Ethypharm, Horus Pharma, LXO, Opella ou encore UPSA – partageant des engagements communs :

  • une production majoritairement européenne (au minimum 60%) ;
  • un ancrage territorial fort avec une implantation industrielle directe ou indirecte en France ;
  • la volonté de contribuer à l’émergence d’une véritable politique industrielle des produits matures, aujourd’hui inexistante dans les cadres de régulation malgré leur contribution à la maîtrise des dépenses de santé.

Le nouveau syndicat entend promouvoir les intérêts des médicaments matures fabriqués en France, par opposition aux médicaments innovants toujours sous brevet. « La création de ce syndicat acte la nécessité d’un nouveau cadre de régulation adapté aux médicaments matures, dont les spécificités ne sont pas assez prises en compte par les pouvoirs publics », explique le nouveau syndicat. MedFrance essaiera en particulier d’obtenir que le fait de produire en France ou en Europe se traduise dans le prix de vente du médicament (jusqu’à présent réévalué régulièrement à la baisse), ou dans la fiscalité qui s’applique à son laboratoire.

Source : Le Figaro économie, Le moniteur des pharmacies, Communiqué

Études combinées : la Commission européenne dévoile ses propositions de réforme

Études combinées : la Commission européenne dévoile ses propositions de réforme

Lors de la conférence DIA‑RAPS “Combination Products in the EU”, des représentantes de la Commission européenne ont présenté une série de propositions législatives destinées à simplifier et harmoniser le cadre réglementaire des études combinées.

Olga Tkachenko et Isabelle Clamou, responsables politiques à la Commission européenne, ont expliqué ce que la Commission avait appris jusqu’à présent dans le cadre du projet COMBINE et comment elle avait utilisé ces enseignements pour proposer des modifications législatives au règlement sur les dispositifs médicaux (MDR), au règlement sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVDR) et au règlement sur les essais cliniques (CTR).

Vers une harmonisation des définitions

Une définition des études combinées a été utilisée pendant le programme COMBINE et Commision et propose de l’officialiser dans le MDR, l’IVDR et le CTR. À l’avenir, une étude combinée serait définie comme un essai clinique associé à une étude de performance et/ou à une investigation clinique, et pourrait être une combinaison de tous les éléments susmentionnés (clinical trial that is combined with a performance study and/or a clinical investigation and can be a configuration of all of the above).

Mme Tkachenko souhaite également modifier la définition de diagnostic compagnons. « La modification proposée vise à préciser clairement qu’il est possible d’avoir un ou plusieurs médicaments correspondants. Il ne s’agit pas seulement d’un dispositif et d’un médicament, mais il peut y avoir un dispositif pour plusieurs médicaments différents ».

 Allégements prévus pour les études de performance DMDIV

Mme Tkachenko a souligné que la Commission a proposé d’autoriser les laboratoires qui fabriquent et utilisent des DMDIV dans l’Union européenne à des fins exclusives dans le cadre d’un essai clinique à bénéficier d’une exemption réglementaire en tant que dispositifs internes déjà figurant à l’annexe 1 de l’IVDR.

En outre, elle a déclaré qu’ils proposent de recourir davantage à des groupes d’experts, notamment en permettant aux fabricants d’obtenir des conseils sur la stratégie qu’ils envisagent pour démontrer les performances cliniques ou pour les études de performances cliniques. Elle a également noté que les groupes d’experts pourraient fournir davantage de conseils réglementaires, d’autant plus qu’ils peuvent inclure des experts provenant d’organismes notifiés et d’autorités compétentes.

Mme Tkachenko a également indiqué que la Commission souhaitait simplifier les exigences en matière d’autorisation et de notification pour les études de performance. Plus précisément, elle a proposé de ne pas exiger d’études d’autorisation pour les prélèvements chirurgicaux invasifs à faible risque et de ne pas exiger de notification pour les études de diagnostics compagnons qui utilisent des échantillons restants.

Vers une procédure unique via CTIS

Les représentants ont également déclaré que la Commission avait proposé des modifications importantes au CTR afin de simplifier la manière dont les études combinées sont menées.

Mme Clamou a souligné que le programme COMBINE était toujours en cours et que la Commission envisageait de formuler de futures recommandations sur la base des enseignements tirés des projets pilotes qu’elle avait l’intention d’inclure dans un acte délégué. Elle a déclaré que cela leur permettrait de proposer d’autres modifications ou d’ajouter des compléments au CTR, notamment des changements aux procédures d’autorisation des essais cliniques et des modifications substantielles des essais cliniques, des dossiers de demande, de la protection des sujets participant aux essais et du consentement éclairé, des rapports de sécurité et de l’infrastructure informatique.

La Commission souhaite également permettre aux promoteurs d’études combinées de soumettre leur demande par voie électronique via le portail de l’UE, qui est le système d’information sur les essais cliniques (CTIS), à tous les États membres dans lesquels les études sont menées. Dans les cas où il y a plusieurs promoteurs d’études, un promoteur coordinateur sera désigné.

Mme Clamou a déclaré qu’ils avaient choisi d’utiliser le CTIS à cette fin plutôt que l’EUDAMED, qui est destiné aux dispositifs médicaux, car celui-ci est encore en cours de construction et que le CTIS était déjà utilisé dans le programme COMBINE.

Une autre modification importante proposée au CTR clarifierait que les comités d’éthique participeront au processus d’examen. Mme Clamou a déclaré que cela limiterait les préoccupations que les États membres et les comités d’éthique pourraient soulever afin de rationaliser le processus d’évaluation coordonné. Elle a également déclaré que la Commission recommande que la conclusion d’autorisation couvre à la fois le dispositif et le DIV.

Mme Clamou a toutefois souligné que l’acte délégué ne constitue pas un blanc-seing pour la Commission et que les modifications proposées se limitent à ce qui figure dans la proposition.

 « Étant donné que nous sommes dans le cadre du CTR, l’acte délégué comprendra des dispositions modifiant ou complétant les chapitres existants du CTR, tout en tenant compte des articles pertinents du RDM et du RDMDIV », a-t-elle ajouté.

Intégration de l’intelligence artificielle dans les essais

Mme Clamou a également déclaré que la Commission avait proposé d’ajouter une disposition relative à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les essais cliniques. Par exemple, la proposition stipulerait que lorsque les promoteurs envisagent d’utiliser l’IA dans des essais cliniques, ils seraient tenus d’évaluer les avantages et les risques pour la sécurité des patients et son incidence sur les données, tout en tenant compte des lignes directrices énoncées dans la loi sur les biotechnologies. Les promoteurs seraient également tenus de fournir dans leur protocole des informations sur l’objectif spécifique de l’utilisation de l’IA dans l’essai clinique et une description du processus.

 Elle a ajouté que leur intention était de faciliter la tâche des promoteurs et de leur permettre d’accélérer l’adoption de l’IA dans le développement clinique, mais a précisé que cela ne signifiait pas qu’ils autorisaient l’IA, mais plutôt les études combinées qui utilisent l’IA.

Conclusion 

Mme Tkachenko a souligné que les modifications législatives proposées ont été communiquées au Conseil européen et au Parlement européen, et qu’elles doivent encore faire l’objet de négociations.

Les éléments présentés pourraient encore évoluer, mais ils dessinent déjà une volonté forte de simplification, harmonisation et accélération des études combinées en Europe.

Source : RAPS

EMA–FDA : principes communs de bonnes pratiques de l’IA en développement du médicament

EMA–FDA : principes communs de bonnes pratiques de l’IA en développement du médicament

L’EMA et la FDA publient dix principes communs encadrant l’usage de l’IA en développement du médicament, fondés sur une approche fondée sur le risque, la gouvernance et le cycle de vie.

L’intelligence artificielle n’est plus un concept prospectif dans l’industrie pharmaceutique. Elle est déjà utilisée pour optimiser la sélection de cibles, prédire la toxicité, affiner les essais cliniques, améliorer la pharmacovigilance ou sécuriser les procédés de fabrication. Cette accélération soulève toutefois une question centrale pour les autorités : comment garantir que l’IA renforce la décision réglementaire sans en fragiliser les fondements scientifiques et éthiques ?

La publication conjointe, en janvier 2026, par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et la Food and Drug Administration (FDA) des Guiding principles of good AI practice in drug development marque une étape structurante. Pour la première fois, deux autorités majeures s’accordent sur un socle commun de principes encadrant l’usage de l’IA sur l’ensemble du cycle de vie du médicament.

Un positionnement clair des autorités

Le message des régulateurs est sans ambiguïté : l’IA n’est acceptable que si elle respecte les exigences historiques de qualité, sécurité et efficacité qui fondent l’autorisation des médicaments. Loin de créer un régime dérogatoire, l’EMA et la FDA inscrivent explicitement l’IA dans la continuité des cadres existants (GxP, systèmes qualité, gestion des risques).

Le document ne constitue pas une ligne directrice juridiquement contraignante. Il s’agit toutefois d’un texte de référence, destiné à orienter les pratiques industrielles, les travaux de normalisation et, à terme, l’élaboration de futures lignes directrices réglementaires.

Une approche fondée sur le risque, fil conducteur du document

Le cœur du positionnement EMA–FDA repose sur une logique désormais familière aux acteurs du secteur : l’approche fondée sur le risque.
L’IA n’est pas évaluée en tant que technologie abstraite, mais au regard de son contexte d’utilisation, de son rôle dans la prise de décision et de son impact potentiel sur la sécurité du patient.

Ainsi, un algorithme utilisé comme outil exploratoire en recherche amont n’appellera pas le même niveau de contrôle qu’un modèle influençant une décision clinique ou réglementaire critique. Cette proportionnalité irrigue l’ensemble des dix principes.

Les dix principes : une transposition des fondamentaux GxP à l’IA

Plutôt que d’introduire des concepts radicalement nouveaux, les autorités opèrent une transposition des fondamentaux réglementaires existants vers l’IA.

  1. Approche centrée sur l’humain

Les systèmes d’IA doivent être conçus et utilisés conformément aux valeurs éthiques et au principe de supervision humaine.

  1. Approche fondée sur le risque

Le niveau de validation, de contrôle et de surveillance est proportionné au contexte d’utilisation et à l’impact potentiel sur la décision réglementaire et la sécurité du patient.

  1. Conformité aux normes applicables

Les systèmes d’IA doivent respecter les exigences légales, réglementaires, techniques et GxP pertinentes.

  1. Contexte d’utilisation clairement défini

Le rôle exact de l’IA (aide à la décision, automatisation partielle, génération de données) doit être documenté sans ambiguïté.

  1. Expertise pluridisciplinaire

Les compétences IA, scientifiques, cliniques, réglementaires et qualité doivent être intégrées sur l’ensemble du cycle de vie.

  1. Gouvernance des données et documentation

La provenance des données, leur qualité, leur traitement et leur traçabilité doivent être documentés conformément aux exigences GxP.

  1. Bonnes pratiques de conception et de développement des modèles

Les modèles doivent être développés selon des principes robustes d’ingénierie logicielle, en tenant compte de l’interprétabilité et de la généralisabilité.

  1. Évaluation des performances fondée sur le risque

Les performances doivent être évaluées sur des jeux de données adaptés à l’usage prévu, incluant les interactions homme-machine.

  1. Gestion du cycle de vie

Les modèles doivent faire l’objet d’une surveillance continue (data drift, performance, biais) et de réévaluations périodiques intégrées au SMQ.

  1. Information claire et essentielle

Les limites, performances et conditions d’utilisation de l’IA doivent être communiquées de manière compréhensible aux utilisateurs et, le cas échéant, aux patients.

Cette logique positionne clairement l’IA comme un objet du système de management de la qualité, et non comme un simple outil IT périphérique.

Implications concrètes pour les industriels

Pour les laboratoires et leurs partenaires, ces principes impliquent un changement de posture.
L’IA ne peut plus être développée en silo, puis « raccordée » a posteriori à une démarche réglementaire.

Concrètement, cela suppose :

  • une implication précoce des fonctions qualité et réglementaires,
  • une documentation structurée des choix algorithmiques,
  • une articulation claire avec la gestion des risques (ICH Q9),
  • une capacité démontrée à détecter et gérer les dérives de performance (data drift, biais).

Les autorités envoient également un signal fort : l’opacité des modèles (« black box ») devient un facteur de risque réglementaire, en particulier lorsque l’IA contribue directement à des décisions impactant le patient.

Un texte fondateur, mais volontairement évolutif

L’EMA et la FDA reconnaissent explicitement que ces principes ne constituent qu’une première étape. L’IA évolue rapidement, tout comme les standards techniques et les attentes sociétales en matière de transparence et d’éthique.

Le document se veut donc un socle commun, destiné à alimenter :

  • les travaux des organismes de normalisation,
  • les initiatives d’harmonisation internationale,
  • le dialogue entre autorités, industriels et développeurs.

Conclusion

Avec ces dix principes de bonnes pratiques, l’EMA et la FDA posent un cadre clair : l’innovation par l’IA est encouragée, à condition d’être maîtrisée, traçable et alignée sur les exigences fondamentales du médicament.

Pour les acteurs du secteur, l’enjeu n’est plus de savoir si ces principes s’imposeront, mais quand et comment ils se traduiront dans les attentes opérationnelles des autorités. Les intégrer dès aujourd’hui constitue un levier stratégique pour sécuriser l’acceptabilité réglementaire des usages de l’IA demain.

Source : EMA

Principales décisions de la réunion du Comité des médicaments à usage humain (CHMP) du 26 au 29 janvier 2026

Principales décisions de la réunion du Comité des médicaments à usage humain (CHMP) du 26 au 29 janvier 2026

La réunion de janvier 2026 du CHMP a été marquée par :

  • plusieurs avancées majeures dans des maladies rares ou sans traitement,
  • une première indication GLP-1 en hépatologie,
  • des innovations en vaccinologie et en traitement d’urgence,
  • et un renforcement de la vigilance réglementaire sur certains médicaments déjà autorisés.

 
Nouveaux médicaments recommandés à l’autorisation.

Fylrevy (estétrol)

Thérapie hormonale substitutive destinée à soulager les symptômes liés à la carence en œstrogènes chez les femmes ménopausées (bouffées de chaleur notamment).

Ilumira (chlorure de lutétium-177)

Précurseur radiopharmaceutique utilisé exclusivement pour le radiomarquage de médicaments vecteurs spécifiquement autorisés.

Kayshild (sémaglutide) – autorisation conditionnelle

Premier agoniste des récepteurs GLP-1 approuvé pour le traitement de la MASH non cirrhotique avec fibrose hépatique, une maladie hépatique grave. Il s’agit de la première autorisation de cette classe thérapeutique dans cette indication.

Kygevvi (doxécitine / doxribtimine) – autorisation dans des circonstances exceptionnelles

Premier traitement pour le déficit en thymidine kinase 2, une maladie génétique rare et mortelle. Le médicament a bénéficié du programme PRIME de l’EMA, destiné aux pathologies sans traitement existant.

Supemtek

Vaccin antigrippal trivalent recombinant (culture cellulaire), conforme aux recommandations OMS et UE pour la saison 2025-2026, indiqué chez les adultes et les enfants à partir de 9 ans.

Rezurock (belumosudil) – autorisation conditionnelle après réexamen

Traitement de la maladie chronique du greffon contre l’hôte, utilisé lorsque les autres options thérapeutiques sont inefficaces ou inappropriées. 

Extensions d’indication recommandées

Zynyz (retifanlimab) : extension pour le traitement du carcinome épidermoïde du canal anal non opérable, métastatique ou récidivant — une indication sans traitement autorisé spécifique jusqu’à présent.

Eurneffy (épinéphrine) : nouvelle dose en spray nasal (1 mg) destinée aux enfants de 15 à moins de 30 kg ; première alternative non injectable en urgence contre les réactions allergiques sévères.

Sept autres médicaments bénéficient d’extensions d’indication : Akeega, Efmody, Iclusig, Imfinzi, Kerendia, Noxafil et Opdivo.

Procédure de réévaluation lancée

Tavneos (avacopan) fait l’objet d’une revue réglementaire en raison de doutes concernant l’intégrité des données de l’étude principale ayant soutenu son autorisation. Cette procédure a été demandée par la Commission européenne.

Autre mise à jour importante

Mounjaro (tirzépatide) :

L’EMA n’a pas recommandé une nouvelle indication pour le traitement de l’insuffisance cardiaque chronique à fraction d’éjection préservée (HFpEF), mais a accepté d’intégrer les données cliniques pertinentes dans le résumé des caractéristiques du produit afin d’informer les professionnels de santé.

Source : EMA

Principales décisions de la réunion du Comité des médicaments à usage humain (CHMP) du 26 au 29 janvier 2026

Cap sur 2026 – 2028 : L’EMA publie son programme stratégique

Dans un contexte de transformation majeure du cadre juridique pharmaceutique européen et l’essor du numérique, l’Agence européenne des médicaments présente ses priorités, ses objectifs et son programme de travail final pour 2026.

L’Agence européenne des médicaments (EMA) a rendu public son document de programmation final pour la période 2026–2028, qui définit les orientations stratégiques de son action sur les trois prochaines années et détaille son programme de travail pour 2026. Cette publication s’inscrit dans un contexte de mutation profonde du cadre réglementaire européen, marqué par la réforme de la législation pharmaceutique, l’essor rapide des technologies médicales innovantes et des attentes croissantes des patients et du public en matière de transparence et d’accès aux traitements.

Le programme de travail pluriannuel 2026–2028 de l’Agence européenne des médicaments (EMA) vise à mettre en œuvre sa nouvelle vision : accélérer le passage de l’innovation à des médicaments sûrs et efficaces pour la santé humaine comme animale. Les ambitions sont multiples allant de l’amélioration de l’accessibilité des médicaments à l’utilisation accrue des données, du numérique et de l’intelligence artificielle, en passant par le renforcement de la sécurité d’approvisionnement et de la préparation face aux menaces sanitaires.

Pour y parvenir, l’Agence organise ses priorités autour de deux grands piliers.

Le premier regroupe les activités statutaires. Il couvre l’ensemble des actions liées aux médicaments, depuis l’accompagnement des développeurs en amont jusqu’à l’évaluation, l’autorisation et la surveillance des produits, afin de garantir leur sécurité, leur efficacité et leur qualité. S’y ajoutent des actions transversales de santé publique ainsi que les activités institutionnelles et de gouvernance nécessaires au bon fonctionnement de l’Agence.

Le second pilier est consacré à la transformation stratégique. Il s’appuie sur les objectifs pluriannuels définis dans la stratégie du réseau européen des agences du médicament à l’horizon 2028 (EMANS), qui vise à renforcer l’évaluation des médicaments humains et vétérinaires tout en favorisant l’innovation et l’accès des patients aux nouveaux traitements. Cette transformation repose également sur une accélération de la numérisation et sur des projets communs au réseau, destinés à améliorer l’efficacité et la performance du système réglementaire européen.

Le document souligne également plusieurs défis structurels : pression croissante sur les ressources du réseau européen, augmentation de la charge de travail des comités scientifiques, risques liés aux pénuries de médicaments. Face à ces enjeux, l’EMA mise sur une meilleure coordination entre États membres, le renforcement des compétences, la mutualisation des expertises et une coopération accrue avec les partenaires internationaux.

Pour l’année 2026, trois priorités transversales sont mises en avant : préparer et accompagner la mise en œuvre de la nouvelle législation pharmaceutique européenne, soutenir l’innovation au service de la santé publique et animale, et investir durablement dans les compétences du personnel et du réseau.

Source : EMA