La Commission Européenne a proposé un règlement (Critical Medicines Act) visant à améliorer la disponibilité des médicaments essentiels dans l’UE.
La présidente Von der Leyen a annoncé la loi sur les médicaments essentiels dans ses orientations politiques afin de réduire les dépendances et de renforcer la résilience de l’UE, en particulier pour les médicaments et les principes actifs pour lesquels les fabricants ou les pays fournisseurs sont peu nombreux.
Les principaux éléments de la loi sur les médicaments essentiels comprennent :
1. Les projets stratégiques créeront, augmenteront ou moderniseront les capacités de fabrication de médicaments essentiels ou de leurs ingrédients dans l’UE.
2. Ces projets industriels pourraient bénéficier d’un accès facilité au financement et d’un soutien administratif, réglementaire et scientifique accéléré.
3. Des orientations sur les aides d’État ont été publiées pour aider les États membres à soutenir financièrement ces projets stratégiques.
4. Les États membres peuvent utiliser les marchés publics pour diversifier et encourager la résilience des chaînes d’approvisionnement. Pour les médicaments essentiels, les acheteurs devront inclure un ensemble plus large d’exigences dans leurs procédures d’achat, telles que la diversification des sources de matières premières et le suivi des chaînes d’approvisionnement. En cas de forte dépendance à l’égard d’un seul pays ou d’un nombre limité de pays, ils devront également appliquer des exigences d’achat favorisant la production de médicaments essentiels au sein de l’UE.
5. La Commission soutiendra les achats collaboratifs entre différents États membres, à la demande de ces derniers, afin de remédier aux disparités de disponibilité et d’accès aux médicaments essentiels et aux autres médicaments d’intérêt commun dans l’ensemble de l’UE.
Du côté des dispositifs médicaux, MedTech Europe a soumis sa réponse à l’appel à contribution de la Commission, insistant sur le fait que les dispositifs médicaux et les solutions de santé numérique restent exclus de la loi sur les médicaments critiques, car les solutions visant à remédier aux pénuries dans le secteur pharmaceutique ne seront pas efficaces pour les secteurs des technologies médicales.
Sources : UE, MedtechEurope
