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ISO/DIS 19011:2025
ISO/DIS 19011:2025

Une nouvelle génération de lignes directrices pour l’audit des systèmes de management dont la version finale est attendue pour 2026.

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Vers un rapprochement ANSM–HAS ?
Vers un rapprochement ANSM–HAS ?

Le Premier ministre a chargé la ministre de la Santé d’examiner l’hypothèse d’un rapprochement entre l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Haute Autorité de santé (HAS).

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eCTD 4.0 : point de situation
eCTD 4.0 : point de situation

Au mois de décembre 2025, l’EMA a annoncé le lancement de l’usage optionnel de l’eCTD 4.0 pour les nouvelles demandes d’AMM en procédure centralisée et a publié un guide pratique.

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Paquet Pharmaceutique
Paquet Pharmaceutique

Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont conclu, le 11 décembre 2025, un accord historique sur la réforme de la législation pharmaceutique de l’UE.

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Démarches simplifiées : de nouvelles fonctions
Démarches simplifiées : de nouvelles fonctions

L’ANSM a annoncé de nouvelles démarches pouvant être menées désormais via la plateforme démarches-simplifiees.fr : d’une part, la déclaration de suspension ou de cessation de commercialisation d’un médicament et d’autre part, les demandes d’accès dérogatoire pour mettre sur le marché des DMDIV dépourvus de marquage CE.

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