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Critical Medicines Act
Le 20 janvier, le Parlement européen a adopté des propositions visant à améliorer la disponibilité et l’approvisionnement en médicaments essentiels dans l’UE.
Contrôle européen des dispositifs de comblement à base d’acide hyaluronique
L’essor rapide des dispositifs de comblement dermique à base d’acide hyaluronique a conduit l’ANSM, en coordination avec neuf autres autorités européennes, à mener une vaste action conjointe de surveillance du marché.
ISO/DIS 19011:2025
Une nouvelle génération de lignes directrices pour l’audit des systèmes de management dont la version finale est attendue pour 2026.
Vers un rapprochement ANSM–HAS ?
Le Premier ministre a chargé la ministre de la Santé d’examiner l’hypothèse d’un rapprochement entre l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Haute Autorité de santé (HAS).
eCTD 4.0 : point de situation
Au mois de décembre 2025, l’EMA a annoncé le lancement de l’usage optionnel de l’eCTD 4.0 pour les nouvelles demandes d’AMM en procédure centralisée et a publié un guide pratique.
Paquet Pharmaceutique
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont conclu, le 11 décembre 2025, un accord historique sur la réforme de la législation pharmaceutique de l’UE.
Démarches simplifiées : de nouvelles fonctions
L’ANSM a annoncé de nouvelles démarches pouvant être menées désormais via la plateforme démarches-simplifiees.fr : d’une part, la déclaration de suspension ou de cessation de commercialisation d’un médicament et d’autre part, les demandes d’accès dérogatoire pour mettre sur le marché des DMDIV dépourvus de marquage CE.

