Le Parlement européen a adopté fin juin une résolution demandant la suspension temporaire des dispositions de responsabilité élargie du producteur (Extended Producer Responsibility – EPR) prévues par la Directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (Urban Wastewater Treatment Directive – UWWTD).

La directive UWWTD prévoit que les industries pharmaceutique et cosmétique prennent en charge une part majeure des coûts liés à l’élimination des micropolluants présents dans les eaux usées urbaines. Cette approche repose sur le principe du « pollueur-payeur », les deux secteurs étant identifiés comme des contributeurs significatifs à la présence de résidus de substances dans les systèmes aquatiques.

Dès son adoption, cette disposition a suscité une vive opposition de la part des industriels. Plusieurs organisations représentatives ont contesté tant les hypothèses retenues que l’évaluation économique du dispositif, estimant que les charges financières pourraient être particulièrement lourdes pour certains segments du marché, notamment les fabricants de médicaments génériques.

Cette décision marque donc une nouvelle étape dans un dossier particulièrement sensible à l’intersection des politiques environnementales, industrielles et de santé publique. Selon la résolution adoptée, plusieurs éléments justifient une réévaluation du dispositif avant sa mise en œuvre complète.

La Commission européenne a déjà évalué l’impact de la directive relative à la gestion des eaux usées. Cependant, les estimations de coûts figurant dans les évaluations réalisées en Allemagne et en Espagne s’écartaient des chiffres avancés par la Commission, ce qui a suscité des doutes quant à l’impact de cette législation. Les parties prenantes ont exprimé des inquiétudes concernant la méthodologie de la Commission et les divergences entre les données qu’elle a utilisées et les éléments de preuve soumis à l’Agence européenne des médicaments.

Face à ces incertitudes, le Parlement appelle à une suspension temporaire de la mesure dans l’attente d’une nouvelle évaluation approfondie.

La Commission européenne est désormais invitée à produire une nouvelle analyse d’impact avant la fin de l’année.

Cette étude devra notamment :

• La liste des substances présentes dans les eaux usées urbaines ;
• vérifier les coûts réels des traitements quaternaires nécessaires à l’élimination des micropolluants ;
• déterminer plus précisément la contribution respective des différents secteurs économiques ;
• évaluer les conséquences potentielles sur la disponibilité, l’accessibilité et l’abordabilité des médicaments au sein de l’Union européenne.

Une attention particulière devra être portée aux médicaments génériques, aux principes actifs critiques ainsi qu’aux risques potentiels pour la résilience de la chaîne d’approvisionnement pharmaceutique européenne.

Dans sa résolution, le Parlement souligne que les pénuries de médicaments constituent déjà un défi croissant pour les systèmes de santé européens. Les parlementaires estiment qu’il est essentiel d’évaluer si les coûts supplémentaires induits par la directive pourraient conduire certains fabricants à réduire leur présence sur le marché européen ou abandonner certaines productions jugées non rentables.

Les représentants de l’industrie pharmaceutique ont accueilli favorablement cette décision.

L’association Medicines for Europe, qui représente les fabricants de médicaments génériques, considère cette résolution comme une avancée importante pour préserver l’accès des patients aux traitements. De son côté, l’EFPIA a salué la réévaluation du dispositif, estimant que sa mise en œuvre initiale pouvait affecter les capacités de production, l’innovation et la compétitivité de l’industrie européenne.

À l’inverse, les organisations représentant le secteur de l’eau ont vivement regretté cette orientation politique.

L’association EurEau estime que la suspension reporte injustement des coûts vers les collectivités locales et les contribuables. Water Europe considère également que ce délai pourrait ralentir la mise en œuvre d’actions environnementales pourtant nécessaires et accroître à terme les coûts de traitement.

Pour ces acteurs, le maintien du principe de responsabilité financière des secteurs générant les micropolluants demeure essentiel pour garantir la durabilité des investissements dans les infrastructures de traitement des eaux.

Cette décision ne remet pas en cause l’objectif européen de réduction des micropolluants dans les eaux usées, mais ouvre une période de réexamen qui pourrait conduire à des ajustements significatifs du mécanisme de financement.

Source : RAPS