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eCTD 4.0 : point de situation
Au mois de décembre 2025, l’EMA a annoncé le lancement de l’usage optionnel de l’eCTD 4.0 pour les nouvelles demandes d’AMM en procédure centralisée et a publié un guide pratique.
Paquet Pharmaceutique
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont conclu, le 11 décembre 2025, un accord historique sur la réforme de la législation pharmaceutique de l’UE.
Démarches simplifiées : de nouvelles fonctions
L’ANSM a annoncé de nouvelles démarches pouvant être menées désormais via la plateforme démarches-simplifiees.fr : d’une part, la déclaration de suspension ou de cessation de commercialisation d’un médicament et d’autre part, les demandes d’accès dérogatoire pour mettre sur le marché des DMDIV dépourvus de marquage CE.
Accord États-Unis – Royaume-Uni
Le 1er décembre 2025, Washington et Londres ont annoncé un accord inédit qui redéfinit les règles du commerce pharmaceutique entre les deux pays.
Impact environnemental des médicaments
L’ANSM lance une phase pilote basée sur un appel à candidatures des laboratoires pharmaceutiques, baptisée « Longue vie aux médicaments.
Délivrance des médicaments à l’unité
Dans son rapport remis à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes s recommande de l’étendre de manière sélective, dans le cadre d’une stratégie globale de sobriété médicamenteuse.
PFAS
Les associations de santé européennes alertent sur les risques d’une restriction mal évaluée.

