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Autorisation des médicaments en Europe : un parcours semé d’embûches pour les PME

publié le 22 Juil, 2026

Une récente analyse menée par des experts de EMA met en lumière les principales difficultés rencontrées par les PME lors des procédures d’évaluation européennes.

Les petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle majeur dans l’innovation pharmaceutique européenne. Elles sont à l’origine d’une part importante des nouveaux traitements, notamment dans les maladies rares et les domaines où les besoins médicaux restent insuffisamment couverts. Pourtant, leur parcours vers l’autorisation de mise sur le marché (AMM) demeure semé d’embûches réglementaires.

L’étude a analysé 63 demandes d’AMM déposées par des PME entre 2020 et 2023. Parmi elles, 76 % ont abouti à une opinion positive du Comité des médicaments à usage humain (CHMP), contre 84 % pour les entreprises de plus grande taille. Malgré cet écart, les résultats montrent une nette amélioration par rapport à la période 2011-2015, durant laquelle seulement 66 % des dossiers PME obtenaient une issue favorable.

Les PME se distinguent également par leur forte implication dans les maladies rares : près de la moitié (46 %) des produits évalués bénéficiaient d’une désignation de médicament orphelin, soit près du double de la proportion observée chez les entreprises n’ayant pas le statut PME.

Les objections majeures concernent surtout la qualité et les données cliniques

L’analyse des objections majeures formulées par l’EMA révèle que les difficultés se concentrent principalement dans deux domaines :

1. La qualité pharmaceutique

Les questions liées au développement du procédé de fabrication, aux spécifications qualité du produit et à la caractérisation des substances actives figurent parmi les objections les plus fréquentes. Les produits biologiques sont particulièrement concernés en raison de leur complexité de développement et de fabrication.

Par ailleurs, 44 % des dossiers présentaient des insuffisances concernant l’évaluation du risque lié aux nitrosamines, sujet devenu incontournable depuis le renforcement des exigences réglementaires européennes.

2. L’efficacité clinique

Les objections cliniques portent principalement sur :

  • la conception des essais cliniques ;
  • le choix de la population étudiée ;
  • la pertinence des critères d’évaluation ;
  • la robustesse des analyses statistiques ;
  • la démonstration d’une efficacité cliniquement significative.

Plus de la moitié des dossiers ont reçu des objections liées au design des études, tandis qu’environ un dossier sur deux comportait des questions sur la population de patients incluse dans les essais.

Les dossiers rejetés souffrent principalement de faiblesses cliniques.

Les demandes ayant abouti à un refus ou à un retrait présentaient en moyenne davantage d’objections majeures que les dossiers approuvés (11,6 contre 8 objections par dossier).

Le constat est particulièrement clair :

  • 87 % des dossiers non aboutis conservaient des objections cliniques majeures non résolues ;
  • 73 % présentaient une démonstration insuffisante de l’efficacité clinique ;
  • 60 % comportaient encore des problèmes liés à la conception des études.

Ces résultats confirment qu’en matière d’autorisation de mise sur le marché, la qualité des preuves cliniques reste le principal facteur déterminant du succès réglementaire.

L’un des enseignements majeurs de l’étude concerne l’intérêt d’une interaction précoce avec les autorités réglementaires.

Les PME présentent des périodes de « clock-stop » significativement plus longues que la moyenne des autres entreprises (333 jours contre 182 jours), traduisant les difficultés rencontrées pour produire les données complémentaires demandées pendant l’évaluation.

Les auteurs soulignent que le recours aux dispositifs de soutien de l’EMA — notamment les Scientific Advice, le programme PRIME et l’accompagnement proposé par le SME Office — permet d’anticiper les attentes réglementaires et d’identifier les faiblesses potentielles avant le dépôt du dossier. Les produits inclus dans le programme PRIME ont d’ailleurs tous obtenu une opinion positive dans l’échantillon analysé.

Cette étude confirme que les PME demeurent un moteur essentiel de l’innovation thérapeutique en Europe, notamment dans les maladies rares. Toutefois, leurs dossiers continuent de rencontrer des difficultés récurrentes en qualité pharmaceutique et en développement clinique.

Un dossier solide se construit dès les premières étapes du développement, et non au moment de la préparation de l’AMM.

Source : ScienceDirect

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