Vers un nouveau système d’information du CEPS.

publié le 22 Oct, 2023

Le CEPS est un organisme clé dans l’univers des industries de santé qui ont des médicaments ou des DM remboursables. Son système d’information va changer.

La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) a lancé un nouvel appel d’offres pour la refonte du système d’information (SI) du Comité économique des produits de santé (CEPS) d’un montant estimé de 5,5 millions d’euros et d’une durée maximale de quatre ans, selon un avis mis en ligne fin septembre au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP).

Cette refonte du SI du CEPS, pilotée par la Cnam, a commencé en 2018 et doit conduire à l’adoption d’un SI commun à la Cnam, au ministère chargé de la santé et au CEPS pour les dispositifs médicaux (DM) et les médicaments.

La caisse avait déjà diffusé en juin 2022 un appel d’offres. Elle n’a pas indiqué pourquoi un nouvel appel d’offres a été diffusé, mais le premier pouvait être interrompu au bout de six mois “dans le cas où le projet ne donnerait pas satisfaction”, note-t-on.

Le nouveau marché, d’une durée de quatre ans, a une valeur totale de près de 3 millions d’euros hors taxes.

Ces objectifs sont identiques, les principaux étant :

  • dématérialiser la relation entre les membres du CEPS et avec les industriels, notamment lors de la phase d’inscription et de soumission d’un dossier, en limitant le recours au papier et les redondances d’informations à saisir
  • améliorer et faciliter le pilotage des étapes de travail et le suivi des dossiers afin d’améliorer les délais et de donner de la visibilité sur l’état d’avancement de l’ensemble des dossiers, et pouvoir communiquer dessus
  • luidifier la collaboration entre les acteurs du CEPS, du ministère et des industriels, en améliorant la visibilité de l’avancement des tâches des uns vis-à-vis des autres et la traçabilité des échanges
  • intégrer des données sensibles, dont celles relevant du secret industriel et commercial (prix, conventions…), et faciliter le calcul des remises de prix et des économies.

Dans son rapport d’activité 2021 publié à la toute fin 2022, le CEPS a reconnu être dans l’incapacité de calculer les économies réalisées par l’assurance maladie grâce aux baisses de prix de médicaments en raison d’une “refonte” de son SI. En mai 2022, la Cour des comptes jugeait les estimations du CEPS sur les remises dues par l’industrie trop incertaines.

Le constat sur le SI du CEPS est tout aussi sévère dans le nouvel appel d’offres. “Selon le ministère, [il] n’est plus adapté aux impératifs de régulation des produits de santé” notamment car il “ne permet pas un suivi du calcul de remises produit assez fréquent pour les besoins du ministère et ne permet pas de réaliser des calculs prévisionnels”, et “rend nécessaire un travail manuel conséquent de mise en cohérence des données de prix à chaque fois que la DSS [direction de la sécurité sociale] ou le CEPS souhaitent calculer les économies réalisées grâce aux baisses de prix”.

Les accès précoces et les produits inscrits sur la liste sont “gérés sur des fichiers Excel”, de même que les calculs des économies et des remises.

La gestion des dispositifs médicaux (DM) se fait toujours “à travers deux fichiers Office tenus à jour par le ministère et le CEPS”, dont un “document Word de plus d’un millier de pages”.

LES CHIFFRES CLES DU CEPS

Les industriels déposent environ 1.000 dossiers de médicaments pour la ville et l’hôpital par an, auxquels s’ajoutent 1.700 dossiers créés par le comité, et un total de 35.000 demandes (pouvant porter sur des présentations différentes) annuelles.

Du côté des DM, les industriels déposent environ 300 dossiers par an, le CEPS en crée environ 100.

Tous produits de santé confondus, cela représente “en moyenne cinq dossiers par jour avec des pics à 50 dossiers par jour”.

Le comité signe 1.000 conventions par an, apprend-on également dans les documents relatifs au marché.

Le SI du CEPS compte 150 utilisateurs internes (comité, ministères) et 1.000 externes (industriels, etc.).

Source : CNAM et marchés publics

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