Medicines for Europe a officiellement demandé à intervenir dans les recours juridiques déposés par ses membres contre la révision de la directive européenne sur le traitement des eaux urbaines usées.

Medicines for Europe a officiellement demandé à intervenir dans les affaires juridiques déposées par ses membres devant le Tribunal de l’Union européenne contre l’établissement d’un régime de responsabilité élargie du producteur (REP) dans le cadre de la refonte de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (UWWTD) adoptée en novembre 2024.

Selon Medicines for Europe, le système EPR impose à l’industrie pharmaceutique générique une part disproportionnée des coûts liés au traitement des eaux usées. Bien que cette industrie fournisse 70 % des médicaments distribués et 90 % des médicaments critiques dans l’UE, elle ne représente que 19 % de la valeur du marché. Pourtant, elle pourrait devoir assumer jusqu’à 60 % des coûts d’investissement et d’exploitation du système REP.

L’attribution de 66 % de la toxicité des eaux usées aux produits pharmaceutiques repose sur des données jugées erronées. La Commission européenne a utilisé des modèles informatiques prédictifs pour estimer la toxicité des substances, au lieu de se baser sur des données écotoxicologiques de laboratoire — pourtant exigées par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Par exemple, le Telmisartan, un médicament largement utilisé pour traiter l’hypertension artérielle et les troubles cardiovasculaires, a été considéré comme la substance la plus toxique de l’étude (41 % de la charge toxique totale de tous les résidus dans l’eau) en raison d’une concentration prédite sans effet (PNEC) près de 90 000 fois inférieure à la valeur étayée par des études écotoxicologiques en laboratoire accessibles au public.

Dans son communiqué, Medicines for Europe mentionne que la Commission a également sous-estimé de manière substantielle l’impact des coûts du système de REP sur les médicaments utilisés chaque jour par des millions de patients en Europe. Les projections économiques fondées sur les estimations néerlandaises (jugées plus réalistes que celles de la Commission) révèlent des hausses de coûts beaucoup plus importants :

• Metformine (diabète) : +875 %
• Amoxicilline (antibiotique) : +368 %
• Levetiracetam (épilepsie) : +321 %

Ces augmentations pourraient rendre certains traitements inaccessibles pour des millions de patients européens.

Adrian van den Hoven, directeur général de Medicines for Europe, dénonce une taxe « discriminatoire et inapplicable » fondée sur des calculs erronés. Il appelle à une révision du système REP pour garantir l’accès aux soins et la sécurité des approvisionnements.

Source : Medicines for Europe