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Mécanismes de régulation et de financement des produits de santé.

La Première ministre engage une mission interministérielle chargée de faire des propositions au Gouvernement sur ce sujet.

Depuis plusieurs années, le Gouvernement déploie, notamment via le Comité stratégique des industries de santé créé en 2018 et les plans France Relance et France 2030, des mesures fortes de soutien à notre industrie de santé, à la dynamique d’innovation et à la relocalisation en France et en Europe des productions des produits les plus critiques, de leurs principes actifs ou de leurs composants.

Alors que le contexte actuel est marqué par un environnement géopolitique instable et une inflation élevée, et alors que le Gouvernement a fait de la souveraineté en matière de santé une priorité, la Première ministre souhaite aujourd’hui aller plus loin dans cette dynamique […].

La Première ministre a ainsi décidé le lancement d’une mission interministérielle afin d’identifier les voies d’évolutions possibles permettant de concilier l’atteinte de plusieurs objectifs collectifs :

–  l’accès des patients aux produits de santé ;

– la lutte contre les pénuries ;

– la soutenabilité des dépenses de santé ;

– le renforcement de notre tissu productif, notamment pour la production de produits très innovants et de produits matures essentiels, dans un objectif de souveraineté sanitaire ;

– l’attractivité des territoires pour les industriels et la relocalisation de produits de santé stratégiques ;

– l’équilibre et l’équité dans la répartition des efforts.

Cette mission, lancée le mercredi 25 janvier à l’Hôtel de Matignon, est confiée à 6 personnalités, toutes reconnues pour leur expertise :

– Agnès AUDIER, ingénieure des mines, ambassadrice France 2030 ;

– Claire BIOT, Vice-Présidente de l’Industrie de la Santé chez Dassault Systèmes et administratrice indépendante chez Mauna Kea Technologies ;

– Frédéric COLLET, ambassadeur France 2030 ;

– Anne-Aurélie EPIS DE FLEURIAN, Directrice associée accès au marché chez IQVIA ;

– Magali LEO, responsable du plaidoyer au sein d’une association de patients ;

– Mathilde LIGNOT-LELOUP, conseillère-maitre à la Cour des Comptes.

En lien étroit avec le Gouvernement, les acteurs du secteur et les représentants des patients, cette mission analysera et questionnera la pertinence de nos outils actuels de régulation et de financement des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) et formulera ses recommandations à la Première ministre d’ici l’été 2023, avec de premières pistes attendues sous trois mois.

Source : SNITEM

 

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