L’adoption par le Conseil de règles en matière d’eaux usées suscite des réactions négatives de la part de l’industrie pharmaceutique
Le Conseil européen a adopté des règles sur le traitement des eaux usées urbaines, faisant avancer une législation qui, selon les groupes pharmaceutiques, aura un “impact négatif sur l’accès des patients” et “générera un tsunami” de pénuries de médicaments.
L’adoption formelle par le Conseil marque la dernière étape de la procédure législative. L’industrie pharmaceutique s’est opposée à certains aspects de la législation tout au long de la procédure, mais n’a finalement pas réussi à obtenir les changements qu’elle souhaitait. La directive va maintenant être signée et publiée, ce qui déclenchera une période de transition de 31 mois pour permettre aux pays d’adapter leur législation nationale aux nouvelles règles.
Les groupes pharmaceutiques ont réagi à l’adoption de la législation par le Conseil en lançant d’autres avertissements sur l’impact potentiel des règles. Medicines for Europe, un groupe représentant les fabricants de médicaments hors brevet, a publié une déclaration particulièrement virulente.
Tout comme leurs homologues de marque représentés par l’EFPIA, les fabricants de médicaments hors brevet ont critiqué la décision de faire payer aux industries cosmétiques et pharmaceutiques des traitements supplémentaires pour éliminer les micropolluants. Medicines for Europe a déclaré que les coûts supplémentaires menaceraient l’approvisionnement en médicaments.
“Si elle est mise en œuvre sous sa forme actuelle, l’impact économique direct de la directive entraînera des pénuries massives de médicaments essentiels et critiques en Europe en raison du manque de viabilité économique”, a déclaré l’association Medicines for Europe.
Les marges bénéficiaires sur les médicaments génériques étant relativement faibles, les fabricants de médicaments hors brevet sont plus vulnérables aux changements qui augmentent les coûts que leurs homologues de marque. Medicines for Europe a cité des estimations qui évaluent les coûts annuels du système entre 5 milliards d’euros (5,4 milliards de dollars) et 11 milliards d’euros (11,8 milliards de dollars).
Le Conseil a déclaré que les producteurs de produits pharmaceutiques et cosmétiques devraient contribuer à hauteur d’au moins 80 % des coûts de traitement supplémentaires, en partant du principe que ces industries sont la principale source de micropolluants dans les eaux usées urbaines. L’EFPIA a critiqué la décision de cibler ces deux industries, la qualifiant d’arbitraire et affirmant qu’elle n’incitait pas au développement de produits plus écologiques pour tous les pollueurs.
L’EFPIA continue de s’opposer à ces règles, car la mise en œuvre de la législation permettra d’en évaluer l’impact. Le groupe professionnel a déclaré que les pays européens avaient exprimé des inquiétudes quant au fait que seuls deux secteurs soient choisis pour financer les coûts et quant à l’impact involontaire sur la disponibilité et l’accessibilité financière des médicaments. L’EFPIA a également pris note des appels lancés à la Commission européenne pour qu’elle réalise d’urgence une étude d’impact.
Le groupe souhaite collaborer avec les décideurs politiques nationaux pour s’assurer que “la directive est mise en œuvre de manière équitable, prévisible et non discriminatoire, tout en garantissant l’accès aux médicaments”. L’EFPIA espère que “tous les secteurs qui contribuent à la présence de micropolluants dans l’eau seront pris en compte” lorsque les règles seront mises en œuvre au niveau national.
Source : RAPS, European Council
