Actualités liées aux DM

Actualités liées aux DM

Focus du GMED sur les exigences pour les distributeurs et les importateurs, nouveaux documents de la Commission Européenne, projet de règlement d’application sur les consultations scientifiques conjointes des DM et DMDIV. 

Dans sa newsletter du mois d’octobre, le GMED se focalise sur les « nouvelles » exigences introduites par les Règlements (UE) 2017/745 & 2017/746 pour les distributeurs et importateurs qui réalisent des activités de reconditionnement, de fourniture et/ou de traduction de documents d’accompagnement de dispositifs déjà mis sur le marché au titre d’un des règlements. Les dispositions sont décrites aux paragraphes 3 et 4 de l’article 16 des règlements.

Par ailleurs, la Commission Européenne a publié récemment 3 documents : 

  • Questions-réponses sur les aspects pratiques liés à la mise en œuvre des obligations d’informer de l’interruption ou de l’arrêt de certains dispositifs, prévues à l’article 10 bis du RDM et du RDMDIV, telles qu’introduites par le règlement (UE) 2024/1860 du 13 juin 2024. L’article 10 bis traite de la situation dans laquelle la fourniture d’un dispositif sur le marché de l’UE n’est pas assurée pendant plus de 60 jours. Toutefois, si la fourniture d’un dispositif est interrompue pendant une période plus courte, mais que cela peut entraîner un préjudice grave ou un risque de préjudice grave pour les patients ou la santé publique, le fabricant doit néanmoins se conformer à l’article 10 bis.
  •  Révision 1 du guide MDCG 2022 – 5 Rev. 1 Guidance on borderline between medical devices and medicinal products under Regulation (EU) 2017/745 on medical devices. La mise à jour concerne les produits spécifiquement destinés au nettoyage, à la désinfection ou à la stérilisation des dispositifs médicaux. 
  • Un nouveau guide MDCG 2024-13. Dans cette publication, le MDCG aborde le statut de l’oxyde d’éthylène dans le cadre du RDM. L’oxyde d’éthylène est une substance utilisée dans le processus de fabrication de nombreux DM et DMDIV commercialisés à l’état stérile. Ce matériau entre dans le champ d’application du RDM et RDMDIV, même s’il ne répond pas à la définition d’un dispositif médical ou d’un accessoire de dispositif médical s’il est utilisé au cours du processus de fabrication. En particulier, les fabricants de dispositifs médicaux qui utilisent l’EtO doivent tenir compte des points suivants : 
    •  Dans le cadre de leur système de gestion de la qualité, le processus de stérilisation et sa validation,
    •  Les exigences générales de sécurité et de performance de l’annexe I,
    •  La documentation technique décrite à l’annexe II,
    •  Les exigences de qualification du personnel de l’organisme notifié définies à l’annexe VII (sections 3.2.1 et 3.2.5), 
    •  Les procédures d’évaluation de la conformité définies dans les annexes IX et XI. 

Enfin, la Commission européenne a publié un projet de règlement d’application sur les consultations scientifiques conjointes dans le cadre du règlement sur l’évaluation des technologies de la santé (ETS). Le projet de règlement d’application couvre les DM et les DMDIV. Dans ce projet, la Commission couvre chaque étape du processus, en commençant par la date à laquelle le groupe de coordination communiquera les dates auxquelles les concepteurs de DM et de DMDIV peuvent demander des consultations scientifiques conjointes et en terminant par le document final et la lettre d’avis. 

Les concepteurs de DM et de DMDIV peuvent demander à rencontrer l’évaluateur, le co-évaluateur et les membres du personnel du secrétariat de l’ETS qui soutiennent la consultation. Les entreprises doivent solliciter une réunion lorsqu’elles demandent une consultation scientifique conjointe. La Commission a déclaré que ce mécanisme permettra aux développeurs de technologies de la santé de “demander de l’aide pour la préparation du dossier d’information”.

Les candidats soumettront le dossier d’information par l’intermédiaire de la plateforme informatique de l’ETS. Le secrétariat de l’ETS demandera des modifications au dossier si l’évaluateur ou le co-évaluateur estime qu’il est nécessaire d’apporter des précisions, des clarifications, des informations, des données, des analyses ou des preuves supplémentaires. Le règlement ETS devrait entrer en vigueur le 12 janvier 2025. La Commission a déclaré que le règlement d’application devrait s’appliquer simultanément et demande des commentaires sur le projet d’ici le 26 novembre. Le calendrier a des implications sur la définition des périodes de demande pour les consultations scientifiques conjointes. En règle générale, le groupe de coordination publie les dates des périodes de demande pour l’année suivante avant le 30 novembre. Il y aura au moins deux périodes de demande par an. Toutefois, le règlement d’application exige également que le groupe de coordination fixe au moins une période de demande pour le 31 mars 2025. Cet écart par rapport au calendrier habituel signifie que les développeurs de DM et de DMDIV pourront commencer à faire des demandes de consultation scientifique conjointe en 2025.

Sources : Commission Européenne, MDlaw.eu, GMED

Un achat de 1,4 milliard de dollars, pour un médicament en phase I !

Un achat de 1,4 milliard de dollars, pour un médicament en phase I !

Dans le but d’élargir son portefeuille en neurosciences, AbbVie a annoncé l’acquisition de la société de biotechnologie Aliada Therapeutics.

L’opération, évaluée à 1,4 milliard de dollars, devrait être finalisée au quatrième trimestre 2024, sous réserve des approbations réglementaires et d’autres conditions de clôture habituelles.

Aliada Therapeutics, connue pour sa technologie pionnière de franchissement de la barrière hémato-encéphalique (BHE), développe actuellement ALIA-1758, un anticorps visant à traiter la maladie d’Alzheimer en ciblant les plaques amyloïdes bêta dans le cerveau. Ce composé est en phase 1 d’essais cliniques et est observé de près pour son potentiel à modifier l’évolution de la maladie.

Le vice-président exécutif d’AbbVie, Roopal Thakkar, M.D., a souligné la nature stratégique de l’acquisition, déclarant qu’elle “nous positionne immédiatement pour faire progresser ALIA-1758, une thérapie potentiellement la meilleure de sa catégorie pour modifier l’évolution de la maladie d’Alzheimer“. Il a en outre noté l’importance de la technologie de franchissement de la BHE d’Aliada pour améliorer les capacités de recherche et développement de l’entreprise dans le domaine des troubles neurologiques.

L’acquisition représente une étape importante pour AbbVie dans la réponse aux besoins critiques non satisfaits dans le traitement de la maladie d’Alzheimer et d’autres affections neurologiques graves.

Récemment AbbVie a annoncé un nouveau partenariat avec Gedeon Richter Plc. pour développer des traitements contre les affections neuropsychiatriques, s’appuyant sur leur collaboration de près de deux décennies. L’accord implique à la fois la R&D préclinique et clinique, Richter recevant un paiement initial de 25 millions de dollars et des étapes et redevances supplémentaires potentielles. AbbVie conserve les droits de commercialisation mondiaux, à quelques exceptions près.

C’est un pari sur un médicament en phase I. Car de nombreux médicaments ont échoué dans le traitement de cette maladie neurodégénérative.

Sources : Communiqué ABBVIE 

Un achat de 1,4 milliard de dollars, pour un médicament en phase I !

Coopération en R & D Public-Privé : L’exemple INSERM-SANOFI !

Inserm, Inserm Transfert et Sanofi annoncent la signature d’un nouvel accord de coopération. C’est la troisième étape d’une alliance basée sur une relation de long terme au bénéfice de l’innovation en recherche biomédicale.

Depuis 2017, Sanofi et Inserm Transfert, coopèrent dans le cadre du programme Sanofi iAwards Europe qui vise à soutenir des projets de recherche académique disruptifs afin d’accélérer la mise à disposition de nouvelles solutions thérapeutiques pour les patients.

En 2022, un second partenariat a été signé dans le cadre du programme Sanofi iDEA-TECH Awards, dont l’ambition est d’identifier et contribuer au développement de nouvelles technologies, de nouveaux outils et d’approches innovantes permettant d’améliorer de manière significative le process de R&D, la découverte, le développement et l’optimisation de traitements dans les domaines prioritaires de Sanofi.

Fort de ces deux partenariats, Sanofi, l’Inserm et Inserm Transfert ont souhaité renforcer leurs liens pour les trois années à venir au travers d’une alliance de plus grande envergure. 

L’objectif est la mise en place d’actions coordonnées et conjointes au bénéfice des laboratoires de l’Inserm et de Sanofi afin de favoriser et d’accompagner l’émergence de projets collaboratifs spécifiques et leur mise en œuvre. Ces actions seront focalisées sur des thématiques d’intérêt commun telles que, par exemple, l’immunologie, les maladies neurologiques, les vaccins, la santé numérique ou les biothérapies et la bioproduction de thérapies innovantes.

Pour atteindre ces objectifs, les partenaires s’appuieront sur des équipes qualifiées et s’engageront à déployer leur savoir-faire, compétences et moyens tant humains que matériels nécessaires à la mise en œuvre de cette alliance stratégique.

Ce nouveau partenariat s’inscrit pleinement dans le cadre du Plan Innovation Santé 2030, dont l’objectif est de faire émerger, par la recherche et l’innovation, des champions tricolores capables de positionner la France comme un leader mondial de la santé.

Source : SANOFI

Un achat de 1,4 milliard de dollars, pour un médicament en phase I !

Comment créer des vaccins thérapeutiques individualisés ?

Transgene et ProBioGen annoncent la signature d’un accord de licence pour la lignée cellulaire en suspension de ProBioGen. Ce partenariat a pour but de créer de la valeur pour la production de vaccins individualisés par Transgène.

Transgene est une société de biotechnologie qui conçoit et développe des immunothérapies, basées sur des vecteurs viraux, pour le traitement contre le cancer, 

ProBioGen est une CDMO de référence en produits biologiques, vaccins et vecteurs viraux.

Ces deux sociétés annoncent la signature d’un accord de licence pour la lignée cellulaire en suspension AGE1.CR.pIX® de ProBioGen. Ce partenariat a pour but de créer de la valeur en combinant la technologie de production de ProBioGen avec les capacités de production du programme de vaccins individualisés de Transgene et de sa plateforme myvac®.

La lignée cellulaire en suspension AGE1.CR.pIX® de ProBioGen a fait la preuve de son caractère innovant et de sa fiabilité dans les bioprocédés. Elle est actuellement utilisée dans plusieurs essais cliniques de Phase III. Cette plateforme, reconnue pour son rendement et son évolutivité, permet la mise en place de procédés de fabrication industrielle efficaces, qui augmentent la rentabilité et la productivité. La lignée cellulaire AGE1.CR.pIX offre, de plus, une croissance continue associée à une excellente stabilité génétique qui garantissent une production constante de haute qualité.

Le partenariat entre Transgene et ProBioGen reflète un engagement commun de faire progresser la médecine individualisée et améliorer le processus de production.

« Nous sommes heureux de nous associer à Transgene pour faire progresser les vaccins individualisés contre le cancer », a déclaré le Dr Volker Sandig, Directeur scientifique de ProBioGen. « Notre collaboration représente un important potentiel dans le domaine des vaccins personnalisés, pour offrir de nouveaux traitements et un nouvel espoir aux patients atteints de cancer. »

Source : Globenewswire

Un achat de 1,4 milliard de dollars, pour un médicament en phase I !

Diminution de l’attrait de l’Europe pour la recherche clinique 

Bien que les essais cliniques mondiaux aient augmenté de 38 % au cours de la dernière décennie, la part mondiale des essais de l’Espace économique européen a diminué de moitié au cours de la même période. 

Un nouveau rapport d’IQVIA pour l’EFPIA et Vaccines Europe montre que la part de l’EEE dans les essais commerciaux – ceux qui sont parrainés par une société pharmaceutique – est passée de 22 % en 2013 à 18 % en 2018 et à 12 % en 2023. Cela se traduit par 60 000 patients de moins accédant à un essai impliquant un pays de l’EEE et 20 000 places de moins disponibles dans les essais réservés à l’EEE, ce qui signifie que les personnes vivant en Europe n’ont pas la possibilité d’accéder aux médicaments les plus récents. 

Les données révèlent d’importantes variations entre les pays de l’EEE ; toutefois, le nombre d’essais a diminué dans tous les pays sauf trois, ce qui suggère l’existence d’un problème systémique dans la région. 

La Chine a doublé son nombre d’essais commerciaux depuis 2018, et représente maintenant une part de 18% des essais cliniques commerciaux mondiaux. 

Les essais cliniques offrent aux patients l’accès le plus précoce aux nouveaux médicaments, jusqu’à 5 à 10 ans avant le lancement ; les données d’IQVIA estiment que les systèmes de santé de l’EEE bénéficient chaque année de 1 à 1,5 milliard d’euros provenant des paiements d’essais et des économies de coûts des médicaments ; une réduction des essais dans l’EEE sera donc ressentie au-delà des soins aux patients.

L’étude suggère que la diminution de l’attrait de l’Europe pour la recherche clinique peut être attribuée à des environnements réglementaires et de financement moins favorables. L’EEE, par exemple, est plus lente que les États-Unis pour la mise en place et l’accès aux essais dans tous les domaines thérapeutiques étudiés (oncologie, maladies infectieuses et maladies rares). La nécessité de mener des essais dans plusieurs pays est également un défi pour l’Europe, alors que les États-Unis et la Chine, en particulier, bénéficient de populations de patients plus importantes. 

L’EFPIA et Vaccines Europe demandent aux États membres et à la Commission européenne d’agir pour stopper et inverser ces tendances, de s’appuyer sur les récents rapports Letta et Draghi et de procéder à une évaluation immédiate de l’impact du règlement sur les essais cliniques (CTR). 

Une série de facteurs sont considérés comme susceptibles d’améliorer l’écosystème des essais cliniques, qu’il s’agisse de minimiser la complexité réglementaire ou de simplifier et d’harmoniser les processus contractuels. Pour renforcer les capacités de l’Europe en matière d’essais cliniques et améliorer l’écosystème, l’EFPIA et Vaccines Europe proposent les recommandations suivantes : 

– Développer un écosystème d’essais cliniques harmonisé, agile et favorable aux essais cliniques multi-pays. 

Réaliser d’urgence l’ambition promise par le règlement de l’UE sur les essais cliniques pour simplifier, accélérer et harmoniser les processus dans les États membres. 

– Augmenter la capacité des essais cliniques, améliorer les infrastructures et réduire les goulets d’étranglement en améliorant la préparation des sites, en remédiant aux contraintes de personnel et en réduisant la variabilité de la sensibilisation du système de santé aux essais cliniques.

– Mettre en œuvre de nouvelles conceptions d’essais cliniques centrées sur le patient afin d’améliorer l’efficacité de la prestation tout en augmentant l’attrait pour les patients. 

– S’inspirer des bons résultats de l’Espagne, qui s’appuient sur un cycle d’adoption précoce des politiques et d’adoption rapide de la CTR grâce à une coordination entre les parties prenantes, à des investissements dans les principaux sites d’essais cliniques et à une collaboration étroite entre les secteurs commercial et non commercial.

Source : EFPIA