Le monde du numérique en santé ne cesse d’évoluer, au niveau de l’administration française, de l’Europe et des entreprises. Voici quelques nouvelles.
1) La responsable de la mission numérique en santé de la Haute autorité de santé (HAS), Corinne Collignon, a fait le point le 14 novembre dernier sur les différents travaux de l’organisme sur les dispositifs médicaux (DM) numériques,
Le principal chantier est l’évaluation et la prise en charge des DM numériques, pour lesquels plusieurs circuits en cours de création sont possibles.
Il existe déjà un “fast track” pour les DM innovants, a-t-elle rappelé. Ils peuvent bénéficier du forfait innovation, créé par la loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) pour 2009, mais qui n’a pas permis d’accès au remboursement de droit commun à ce jour, ou de la prise en charge transitoire (PECT), créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
La LFSS pour 2022 a introduit deux mesures spécifiques aux DM numériques, dont les autres DM sont exclus.
L’une crée “un cadre pérenne de prise en charge de la télésurveillance médicale” et une liste des activités de télésurveillance remboursables associée définie par l’article L162-52 du code de la sécurité sociale. Initialement prévu au 1er juillet 2022, il doit débuter au 1er juillet 2023 et succéder au programme Etapes (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé).
Un décret d’application devrait être publié “d’ici la fin de l’année”.
L’autre ouvre la voie à une prise en charge anticipée (PECA) pour deux types de DM numériques: les DM à visée thérapeutique (ou digital therapeutics -DTx), qui seront inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) définie à l’article L165-1 du code de la sécurité sociale, et les DM de télésurveillance médicale, inscrit sur la nouvelle liste.
Un décret d’application est attendu en 2023.
2) Un groupe de travail européen sur l’évaluation des dispositifs médicaux (DM) numériques a débuté ses travaux en vue de “parvenir à un consensus entre agences compétentes pour l’évaluation des technologies de santé à l’échelle nationale afin d’harmoniser les critères d’évaluation” au niveau de l’Union européenne (UE), a fait savoir l’Agence du numérique en santé (ANS) le 26 octobre.
3) Sanofi a annoncé sa participation comme investisseur principal à hauteur de 1 million d’euros à la deuxième levée de fonds de Livmed’s, application mobile de service de livraison de médicaments et produits de santé au domicile des patients.
4) Viatris et la société française Be Ys Health Solutions, qui conçoit des solutions d’e-santé pour améliorer la prévention, la prédiction, le suivi et l’accompagnement des patients, ont annoncé un partenariat pour la commercialisation en France d’un dispositif de télésurveillance médicale Optified-Self à destination des patients insuffisants cardiaques. Le dispositif, disponible sous forme d’une plateforme web, doit permettre aux cardiologues de suivre leurs patients à distance grâce au partage de paramètres clés (poids, tension artérielle) mis à jour en temps réel.
Sources : Gouvernement, Communiqués d’entreprise et Tic Pharma
