PLFSS 2025

publié le 16 Oct, 2024

Dans son Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS) présenté jeudi dernier en conseil des ministres, l’exécutif prévoit près de 4 milliards d’économies l’année prochaine sur la santé.

Sur les produits de santé, le PLFSS prévoit ainsi un coup de rabot de 1,4 milliard d’euros l’année prochaine, dont 1 milliard d’euros économies rien que sur les baisses de prix des médicaments. Pour rappel, les baisses de prix sur le médicament en 2024 étaient estimées à 850 millions d’euros.

« Alors que se multiplient les pénuries de médicaments, faisant planer un risque permanent sur la continuité des traitements des patients, les nouvelles économies de 1,2 milliard d’euros réalisées sur les dépenses de médicaments ne pourront que tendre davantage l’approvisionnement », a regretté Philippe Besset, président de la FSPF (Fédération des pharmaciens d’officine) le 14 octobre dernier.

Avec ces baisses de prix, « cette année encore, l’État maintient sa ligne d’une santé à bas coûts, sans aucune cohérence avec son propre objectif d’amélioration de l’accès aux soins », résume amèrement le président du syndicat.

Côté industrie pharmaceutique, le PLFSS entend simplifier le mode de calcul de la clause de sauvegarde, mais aussi renforcer les sanctions à l’égard des labos qui ne respectent pas leur obligation en matière de lutte contre les pénuries de médicaments.

Ainsi, le texte propose d’augmenter les pénalités financières envers les industriels qui manqueraient à leur obligation de stock de sécurité pour les médicaments à risque de rupture. Le plafond de la sanction pourrait notamment passer de 1 à 5 millions d’euros.

Dans un communiqué, le Gemme – qui représente les laboratoires du générique – a tancé un « PLFSS à charge contre le secteur des génériques ». Il fustige « le triplement de la clause de sauvegarde uniquement pour les génériques et le renforcement des sanctions financières en cas de non-respect des stocks ». 

Côté officine, l’exécutif veut ainsi réaffirmer la controversée obligation de dispensation à l’unité et de recours obligatoire aux ordonnances conditionnelles pour des médicaments en tensions. Déjà votée fin 2023, cette mesure prévoit que le ministère de la Santé puisse décider, par arrêté, de rendre obligatoires ces deux mesures pour une molécule donnée « en cas de rupture d’approvisionnement ».

Le texte 2025 devrait modifier cet article pour y intégrer également les « médicaments dont la demande fait l’objet de variations saisonnières ». Les antibiotiques l’hiver par exemple.

Autre nouveauté discrète : la possibilité pour le « pharmacien de remplacer un médicament par un autre en cas de risque de rupture », fait savoir Bercy. Concrètement ? Aujourd’hui, le pharmacien est autorisé à remplacer un MITM en rupture de stock par un autre médicament, après recommandations de l’ANSM, à titre exceptionnel et temporaire. Comme ce fut le cas en juin dernier avec la prednisone.

Le PLFSS 2025 propose d’autoriser ces remplacements pour tous les MITM, toujours après avis de l’ANSM.

Grand absent de ce PLFSS 2025 : le biosimilaire, dont une substitution élargie permettrait de faire 200 millions d’euros d’économie par an, rappelle le Gemme. Les génériqueurs appellent aussi à « élargir le registre des médicaments hybrides » pour permettre « une économie immédiate de 80 millions d’euros ».

Du côté du dispositif médical, des économies sont également prévues : 200 millions d’euros de baisse de prix sur le dispositif médical, 400 millions sur « la sobriété des usages » des produits de santé. A la lecture du PLFSS 2025, le Snitem dénonce un montant d’économies relatif aux baisses de prix “non soutenable” pour les entreprises du secteur et “à l’opposé des objectifs de réindustrialisation et d’innovation portés par le gouvernement lui-même”. Le montant de 200 millions d’euros annoncé est “surdimensionné au regard de la capacité des entreprises du secteur à y répondre” car 93 % sont des PME : il “met en péril la santé économique des entreprises et leur capacité d’innovation”.
Pour le Snitem la “logique comptable” de ce PLFSS “doit laisser davantage de place à des actions de bon usage et de lutte contre le gaspillage”. Il est prêt à un dialogue approfondi sur ces sujets, “dans la continuité de l’initiative “portée par l’ex-ministre de la Santé Frédéric Valletoux au mois de mai.

Source : Revuepharma.fr, bourse.lefigaro.fr, SNITEM

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