Déremboursements, clause de sauvegarde ; comment s’annonce 2025 ?

L’annonce était inattendue. A l’occasion de l’ouverture des discussions du PLFSS pour 2025, la ministre de la Santé a indiqué, lundi 18 novembre, que les taux de remboursement des médicaments par l’Assurance-maladie allaient évoluer. A partir de 2025, ces derniers seront abaissés de 5 %, exception faite des médicaments pris en charge à 100 %, qui échapperont au coup de rabot.

Le ticket modérateur de la consultation médicale, « qui devait augmenter de 10 %, n’évoluera que de 5 % », a précisé, lundi, Geneviève Darrieussecq. L’entrée en vigueur de cette mesure, qui fera l’objet d’un arrêté ministériel, est prévue au « printemps 2025 », détaille-t-on au ministère.

Dans le même temps, Le LEEM inquiet de l’alerte émise par la direction de la Sécurité Sociale sur les risques d’un dérapage des dépenses de 1,2 Md€ et craignant d’être de nouveau ponctionnées, « les entreprises du médicament se sont mobilisées en urgence pour veiller à ce que la sincérité budgétaire et la prévisibilité des dépenses de santé soient préservées », indique le Leem dans un communiqué. 

Le 21 novembre, elles sont finalement parvenues à un accord avec le gouvernement « visant à faire de la France un territoire attractif pour les entreprises et leurs investissements industriels stratégiques en matière de santé », se félicitait Marc Ferracci, le ministre en charge de l’Industrie. 

Les parties sont donc convenues d’un plafonnement de la clause de sauvegarde à 1,6 Md€, en contrepartie de 600 M€ d’économies sur le médicament, fondées sur le bon usage et le délistage sans déremboursement, une mesure qui pourrait, à elle seule et selon les calculs du Leem, permettre de réaliser la moitié du chemin.

La proposition des sénateurs de reporter la réforme du calcul de la clause de sauvegarde a été retenue, le temps de « la remise à plat des mécanismes de financement et de régulation des dépenses de médicaments », précise le syndicat professionnel. De plus, les sénateurs ont adopté un amendement au PLFSS pour plafonner le montant de la clause de sauvegarde à 1,75 % du CA des laboratoires, contre 2 % auparavant.

Du côté du dispositif médical, dans un premier communiqué de presse le Snitem a annoncé qu’il jugeait inacceptable l’annonce soudaine du gouvernement de baisser le montant « Z » pour 2024 dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2025 (clause de sauvegarde). Avec cet amendement, le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde diminuerait de 50 millions d’euros en passant de 2,31 à 2,26 milliards d’euros. L’organisation professionnelle dénonce avec force une méthode aux conséquences impactantes pour les entreprises du dispositif médical. Cette annonce impromptue revient sur les engagements du gouvernement en modifiant sur un point majeur le PLFSS présenté le 9 octobre dernier au Snitem.

Puis à la suite du vote du Sénat, le Snitem a publié un second communiqué de presse dans lequel il annonce avoir pris connaissance des amendements adoptés au Sénat baissant les montants « Z » pour 2024 et 2025 avec des rendements attendus par le Gouvernement de respectivement 50 M€ et 150 M€. Si le Snitem ne connait toujours pas les éléments chiffrés permettant de qualifier avec précision l’origine de ce «dérapage» des dépenses annoncé à hauteur de 1,2 Mds€, les parlementaires ne semblent pas davantage informés au regard de l’absence de données précises produites lors des débats ou dans les exposés des motifs des amendements adoptés au Sénat. Le Snitem alerte les parlementaires sur les conséquences désastreuses de ces décisions et l’absence de données chiffrées. Il les conjure de rejeter ces baisses inadmissibles du « Z » en commission mixte paritaire.

Sources : LEEM, Le Monde, Actu Labo, SNITEM