Bien que disponible depuis 2015, seuls le Japon et les USA ont commencé à l’utiliser de manière optionnelle, tandis que l’Europe n’en est qu’à la phase de tests techniques.

L’eCTD v4.0 peut être utilisée pour les soumissions à toute agence réglementaire participant à l’ICH depuis 2015, lorsqu’il a atteint l’étape 4 du processus du Conseil international d’harmonisation (ICH). Toutefois, dix ans plus tard, seuls le Japon et les États-Unis ont commencé à utiliser la nouvelle version de manière facultative tandis que l’Europe n’en est qu’à la phase de tests techniques avec l’EMA, qui prévoit une adoption obligatoire en 2027.

L’eCTD v4.0 vise à offrir plus de flexibilité dans la gestion des documents et à améliorer la communication entre agences et entreprises pharmaceutiques. Contrairement à la version précédente (v3.2), qui repose sur une table des matières statique, la nouvelle version permet une adaptation plus dynamique des soumissions, facilitant notamment l’intégration de nouveaux types de documents ou la gestion des procédures complexes comme les médicaments combinés (dispositifs et médicaments). Cette flexibilité pourrait accélérer l’approbation des médicaments innovants et optimiser les cycles de soumission.

Bien que l’adoption de la nouvelle norme ait été lente, des progrès significatifs ont été réalisés en 2024, les trois membres initiaux de la Conférence internationale sur l’harmonisation (CIH) (l’UE, le Japon et les États-Unis) ayant pris des mesures en vue d’une mise en œuvre complète :

• En décembre 2024, l’EMA a annoncé un plan en trois étapes pour sa phase pilote technique de la version 4.0 de l’eCTD, en commençant par inviter les fournisseurs de logiciels à soumettre des maquettes afin d’évaluer l’interopérabilité technique. Différents fournisseurs ont compilé et soumis de telles soumissions pilotes au cours du premier trimestre 2025, et celles-ci sont actuellement évaluées par l’agence. La deuxième étape du projet pilote devrait avoir lieu au cours du deuxième trimestre 2025. L’utilisation obligatoire de l’eCTD v4.0 pour les demandes d’AMM en procédure centralisée est actuellement prévue pour 2027.
• Le Japon accepte actuellement de nouvelles soumissions dans le format eCTD v4.0 et prévoit de l’utiliser d’ici 2026.
• La FDA a commencé à accepter l’eCTD v4.0 sur une base volontaire à partir du 16 septembre 2024, l’utilisation obligatoire étant prévue pour 2029. Il sera très intéressant de voir à quelle vitesse l’industrie adoptera le nouveau format pendant cette phase de transition.

Cependant, les États-Unis et le Japon n’acceptent la version 4.0 que pour les nouvelles demandes. Le problème se pose moins au Japon, où les règles relatives au cycle de vie exigent une nouvelle demande pour la plupart des suppléments/variations, mais cela ralentira certainement l’adoption, car les entreprises commanditaires ne pourront pas encore passer à 100 % à la version 4.0. La majorité des soumissions réglementaires étant liées au cycle de vie des médicaments (et non à de nouveaux dossiers), cette transition pourrait ralentir l’adoption complète du format.

Un autre défi majeur est l’absence de mise en œuvre de la communication bidirectionnelle, une fonctionnalité clé de la version 4.0. Cette amélioration permettrait aux agences de transmettre leurs retours directement aux entreprises via un système électronique intégré, optimisant ainsi le suivi des soumissions. Toutefois, ce changement nécessiterait des investissements significatifs de la part des agences et des entreprises.

Plusieurs pays, dont le Canada, le Brésil et l’Australie, prévoient de lancer des pilotes techniques pour l’eCTD v4.0. Cependant, la mise en œuvre reste incertaine, en raison des nombreux reports constatés ces dernières années. Les entreprises pharmaceutiques doivent dès à présent se préparer à cette transition en adaptant leurs systèmes informatiques et en renforçant leur expertise technique sur la gestion du nouveau format.

Ainsi, bien que l’adoption de l’eCTD v4.0 progresse lentement, son intégration à grande échelle pourrait transformer les processus réglementaires, en facilitant la réutilisation des documents et en harmonisant davantage les pratiques internationales. Reste à voir si l’industrie et les autorités réglementaires parviendront à surmonter les obstacles liés à cette transition dans les prochaines années.

Source : DIA global forum