Des représentants de la Haute autorité de santé (HAS), de la Délégation au numérique en santé (DNS) et du Comité économique des produits de santé (CEPS) étaient invités à tirer un premier bilan du dispositif de prise en charge anticipée numérique (PECAN), entré en vigueur en mars 2023 pour les DM numériques individuels à visée thérapeutique (DTx) et la télésurveillance.

Ce dispositif est entré en vigueur en mars 2023 pour les DM numériques individuels à visée thérapeutique (DTx) et la télésurveillance

Rappel du dispositif PECAN:

Ce remboursement dérogatoire d’un an est conditionné à une demande d’inscription au remboursement de droit commun, qui doit être déposée dans les six mois suivant le démarrage de la prise en charge pour les DTx et dans les neuf mois pour la télésurveillance.

Depuis plus d’un an, cinq avis ont été rendus par la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) dans le cadre de ce dispositif, dont deux favorables, pour Techcare (Cureety) dans la télésurveillance des adultes atteints d’un cancer sous traitement systémique et/ou traités par radiothérapie et pour Continuum+ Connect (Continuum Plus Santé) dans le suivi des adultes sous traitement anticancéreux, qui avait essuyé un premier refus.

Interrogée sur le faible nombre d’avis positifs, Corinne Collignon, responsable de la mission numérique en santé de la HAS, a estimé qu’il y avait “plusieurs facteurs explicatifs”. D’abord, “peu de dossiers” ont été déposés car “les industriels ont attendu de voir comment cela se passait”.

Actuellement, une “petite dizaine” de dossiers sont en cours d’instruction dans le cadre de la Peca, dont un seul DTx à visée thérapeutique, a-t-elle indiqué. La “maturité du système” et le temps de préparation des dossiers expliquent aussi ce délai de “démarrage”.

Quant aux avis négatifs, ils s’expliquent par “plusieurs motifs”. La Cnedimts évalue deux choses en priorité: elle apprécie le potentiel innovant à partir de “premières données disponibles” et elle s’assure que l’industriel sera en capacité d’apporter les éléments permettant à la HAS de statuer lors de l’évaluation clinique pour l’entrée dans le droit commun, soit un an au maximum après l’obtention de la Pecan, a rappelé Corinne Collignon. Or, parmi les dossiers évalués, “certains industriels n’avaient pas de données spécifiques pour montrer le potentiel innovant de leur dispositif.

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