La Commission européenne a infligé à Teva une amende de 462.6 millions d’euros pour avoir abusé de sa position dominante afin de retarder la concurrence pour son médicament vedette utilisé dans le traitement de la sclérose en plaques, le Copaxone.
La Commission a constaté que Teva avait artificiellement étendu la protection par brevet du Copaxone et diffusé systématiquement des informations trompeuses sur un produit concurrent en vue d’empêcher son entrée et sa pénétration sur le marché.
L’enquête de la Commission a révélé que Teva a abusé de sa position dominante sur les marchés de l’acétate de glatiramère en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne et en Tchéquie.
Le comportement abusif de Teva avait pour objectif général de retarder la concurrence et de prolonger artificiellement l’exclusivité du Copaxone en entravant l’entrée et la pénétration sur le marché de médicaments concurrents, moins chers, à base d’acétate de glatiramère.
En particulier, la Commission est parvenue à la conclusion que Teva avait recouru de manière abusive aux procédures en matière de brevets. Lorsque son brevet protégeant l’acétate de glatiramère était sur le point d’expirer, Teva a artificiellement étendu la protection conférée par le brevet du Copaxone en recourant de manière abusive aux règles et procédures de l’Office européen des brevets (ci-après l’«OEB») sur les brevets divisionnaires. Les brevets divisionnaires dérivent d’une demande de brevet «mère» antérieure et partagent un contenu similaire, mais ils peuvent porter sur des aspects différents de l’invention et ils sont traités de manière indépendante lorsqu’il s’agit d’apprécier leur validité.
TEVA a mené une campagne de dénigrement systématique contre un médicament concurrent à base d’acétate de glatiramère pour le traitement de la sclérose en plaques, en diffusant des informations trompeuses sur sa sécurité, son efficacité et son équivalence thérapeutique avec le Copaxone. Teva s’est comportée de la sorte malgré que les autorités sanitaires compétentes avaient approuvé le médicament concurrent et confirmé sa sécurité, son efficacité et son équivalence thérapeutique avec le Copaxone. La campagne de dénigrement de Teva a ciblé des parties prenantes clés, y compris des médecins et des décideurs nationaux en matière de fixation des prix et de remboursement des médicaments, dans le but de ralentir ou de bloquer l’entrée sur le marché du produit concurrent dans plusieurs États membres.
Source Commission Européenne
