Le Premier ministre a chargé la ministre de la Santé d’examiner l’hypothèse d’un rapprochement entre l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Haute Autorité de santé (HAS).
Le début d’année 2026 s’ouvre sur une annonce qui pourrait profondément remodeler le paysage sanitaire français. Le Premier ministre a chargé la ministre de la Santé d’examiner l’hypothèse d’un rapprochement entre l’ANSM et l’HAS.
Une piste désormais officielle, inscrite dans la dynamique du chantier gouvernemental « État efficace ».
Cette réflexion s’inscrit dans les suites de la mission confiée à l’automne 2025 à Pierre‑Mathieu Duhamel et Denis Morin, visant à rationaliser l’action publique. Parmi les 70 mesures retenues, dix concernent directement le ministère de la Santé et pourraient être engagées dès le premier trimestre 2026.
Le rapprochement ANSM–HAS viserait principalement à simplifier et fluidifier l’évaluation des produits de santé. Les deux agences, déjà proches géographiquement, structurent aujourd’hui l’ensemble du circuit du médicament : de l’analyse du bénéfice‑risque à l’évaluation du service médical rendu.
Historiquement, les frontières entre les deux institutions ont déjà évolué. La commission de la transparence relevait autrefois de l’Agence du médicament avant d’être transférée à la HAS en 2005. De même, la commission d’évaluation des dispositifs médicaux a connu un mouvement similaire.
Mais le contexte actuel est plus exigeant : volumes de dossiers en hausse, méthodologies plus complexes, arbitrages budgétaires renforcés. Une intégration pourrait donc répondre à des enjeux d’efficacité… tout en soulevant des questions de gouvernance.
Un pilotage plus intégré du médicament pourrait accélérer les procédures et réduire les redondances administratives. Toutefois, cette fusion potentielle comporte un risque identifié : une concentration accrue de l’expertise, au détriment des contrepoids institutionnels et de la diversité des approches d’évaluation.
Le courrier du Premier ministre ne se limite pas à l’ANSM et à la HAS. Il évoque également :
- une évolution des missions de Santé publique France, notamment sur la gestion des stocks stratégiques ;
- un possible démantèlement partiel de l’Agence nationale du développement professionnel continu ;
- des pistes de rationalisation au sein des caisses de sécurité sociale ;
- une réflexion sur l’avenir des agences régionales de santé, dans le cadre du futur projet de loi de décentralisation.
Si aucune confirmation officielle n’a encore été donnée sur le calendrier ou les modalités, l’inscription du sujet à l’agenda politique est claire.
Source : Le moniteur des pharmacies


