Le Codeem, comité d’éthique et de déontologie des Entreprises du médicament, a finalisé une révision majeure des Dispositions Déontologiques Professionnelles (DDP). 

Cette évolution, adoptée par le Conseil d’administration du Leem, vise à adapter les règles déontologiques du secteur aux nouveaux enjeux qui sont les siens aujourd’hui.  Si les DDP encadraient déjà les relations entre les entreprises du médicament avec les associations de patients, elles intègrent désormais également les patients à titre individuel.

Les principales évolutions concernant les interactions avec les patients

• Une reconnaissance de l’expertise du patient, qui pourra être rémunérée, ou donner lieu à la prise en charge des frais, dans le respect du cadre légal et déontologique.
• Un encadrement strict des interlocuteurs au sein des entreprises : seuls les collaborateurs sans fonction commerciale ou promotionnelle pourront interagir avec les patients ou leurs associations.
• Une interdiction de présence de collaborateurs des entreprises du médicament pendant la relation soignant/soigné en établissement de santé.
• La possibilité de fournir certains objets d’utilité médicale ou d’éducation à la santé, uniquement s’ils sont de faible valeur et dans un cadre non promotionnel.
• L’interdiction stricte des cadeaux aux patients, réaffirmée comme un principe éthique fondamental.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur en 2026.

L’EFPIA, European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations, a validé la compatibilité de ces nouvelles règles avec le droit européen. Elle soutient notamment l’interdiction des cadeaux et rappelle que toute communication promotionnelle doit rester strictement réservée aux professionnels de santé.

Le Codeem – composé de deux instances, une commission d’éthique et de déontologie et une section des alertes, des litiges et des sanctions – veillera à leur application rigoureuse et pourra prononcer des mises en garde, des demandes de mesures correctives, ainsi que proposer de suspendre ou de radier des membres du Leem, en cas de non-respect des DDP.

Source : mypharma-editions