Informations relatives aux dispositifs médicaux

publié le 17 Oct, 2023

Rapports annuels, état des lieux du SNITEM en imagerie, actualité des demandes de désignation en tant qu’ON, restriction de l’utilisation des PFAs.

La Commission européenne a publié les informations actualisées d’octobre 2023 sur les demandes de désignation en tant qu’organisme notifié, sous la forme d’une vue d’ensemble des CAB/ON à chaque étape de la procédure de désignation en vertu des règlements DM et DMDIV. Le système d’information contient actuellement 39 ON pour le RDM et 11 ON pour RDMDIV. Si les dernières étapes de la procédure, telles qu’elles sont indiquées dans le diagramme, sont franchies avec succès, il devrait y avoir, à la fin du mois de novembre 2023, trois ON supplémentaires pour le RDM et un ON supplémentaire pour le RDMDIV.

A l’occasion des Journées Francophones de Radiologie, le Snitem fait un état des lieux du secteur de l’imagerie en France. Focus sur les innovations technologiques, données chiffrées sur le secteur, défis et perspectives des entreprises.

Medtech Europe a publié son rapport annuel « L’industrie européenne des technologies médicales en chiffres ». En 2022, plus de 15 600 demandes de brevet ont été déposées auprès de l’Office européen des brevets dans le domaine de la technologie médicale, ce qui représente une croissance de 1,3 % des demandes de brevet par rapport à l’année précédente. L’industrie européenne des technologies médicales emploie directement plus de 850 000 personnes. C’est en Allemagne que le nombre absolu de personnes employées dans le secteur des technologies médicales est le plus élevé, tandis que c’est en Irlande et en Suisse que le nombre d’employés dans le secteur des technologies médicales par habitant est le plus élevé. À titre de comparaison, l’industrie pharmaceutique européenne emploie environ 865 000 personnes. L’Europe compte plus de 35 000 entreprises de technologie médicale. C’est en Allemagne qu’elles sont les plus nombreuses, suivie de l’Italie, du Royaume-Uni, de la Hongrie, de la France et de la Suisse. Le marché européen des technologies médicales est estimé à environ 160 milliards d’euros en 2022. Les cinq principaux marchés sont l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne.

MedTech Europe a demandé aux autorités de fournir une “voie de transition réaliste” pour s’éloigner des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) afin d’éviter les pénuries de dispositifs médicaux. Au début de l’année, l’Agence européenne des produits chimiques a proposé de restreindre l’utilisation d’environ 10 000 PFAS parce qu’elles persistent dans l’environnement et pourraient nuire aux personnes, aux plantes et aux animaux à mesure qu’elles s’accumulent. “Des dérogations suffisamment larges devraient permettre de disposer de suffisamment de temps pour identifier d’abord toutes les utilisations des PFAS dans les technologies médicales et pour passer ensuite à des solutions de remplacement lorsqu’il est prouvé qu’elles sont techniquement viables. Un calendrier réaliste doit prendre en compte les dépendances complexes de la chaîne d’approvisionnement du secteur ainsi que les longs délais de développement”, a écrit MedTech Europe dans une déclaration.

L’ANSM a également publié son rapport annuel sur l’activité 2022. Les temps forts et les chiffres clés sont à retrouver sur un court document de 6 pages. Sont également mis à disposition : 

Source : Commission Européenne, LinkedIn, RAPS, ANSM, MedtechEurope, SNITEM

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