Un plan de sauvegarde à l’emploi de SANOFI a été annulé par le tribunal administratif.

Le tribunal administratif de Melun vient d’annuler l’homologation par la Drieets (Direction régionale de l’emploi) du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de Sanofi Aventis R&D qui prévoyait la suppression de 325 emplois, essentiellement à Vitry-sur-Seine.

Le plan prévoyait ainsi la suppression de 298 postes sur 1500 sur le site de Vitry-sur-Seine, de 18 à Gentilly et d’une vingtaine à Montpellier. La filiale recherche et développement souhaite réduire les investissements en oncologie et se concentrer sur l’immunologie. En l’absence d’accord avec les partenaires sociaux, l’accord avait été homologué en novembre 2024 par la direction régionale de l’emploi d’Ile-de-France (DRIEETS). C’est cette homologation que le tribunal a annulée.

Saisi par les représentants du personnel, le tribunal a estimé que les critères d’ordre des licenciements inscrits dans le PSE étaient illégaux. Deux irrégularités ont été relevées :

• Premièrement, en matière de valeur professionnelle, les salariés non évalués se voyaient attribuer seulement 2 points, contre un maximum de 30 pour les salariés évalués, sans justification objective à cette différence de traitement.

• Deuxièmement, s’agissant des charges de famille, seuls les parents isolés ou ceux ayant une personne en situation de handicap à charge bénéficiaient de 50 points, tandis que les autres situations familiales n’étaient pas prises en compte, créant une inégalité injustifiée.

Cette décision annule donc la procédure en cours. Sanofi peut encore faire appel dans un délai de deux mois ou redéposer un nouveau plan.

Sources  : Citoyens et Actu Labo