Une note d’information vient d’être publiée au bulletin officiel pour encourager les établissements de santé à inclure les résultats du « Score carbone médicament » dans l’évaluation des dossiers reçus lors d’un appel d’offres. 18 molécules sont ciblées.

Développée conjointement par les ministères chargés de l’industrie et de la santé, en lien avec la caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et en concertation avec les industriels et les acheteurs de médicaments, cette méthodologie publique d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments a pour objectif de permettre une comparaison simplifiée des offres des fournisseurs sur un même médicament à partir d’un critère environnemental.

Pour faciliter le déploiement progressif de la démarche, 18 molécules seront ciblées prioritairement en raison :

• de la part importante qu’elles représentent dans les émissions de gaz à effet de serre
• de leur potentiel élevé de décarbonation
• de l’absence de risque de rupture d’approvisionnement.

Il s’agit de :

Les industriels sont invités à calculer en priorité les scores carbone de ces 18 molécules qu’ils commercialisent, sur l’ensemble de leur cycle de vie (de l’extraction des matières premières à la fin de vie du médicament) et avec une répartition de ces émissions selon les principaux postes et ce afin qu’ils puissent être mis à la disposition des acheteurs. La méthodologie est en accès libre sur le site de la Direction générale des entreprises (DGE).

Pour rappel, l’intégration d’un critère environnemental deviendra obligatoire dans les marchés publics à compter d’août 2026, conformément à la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets.

Source : Sante.gouv.fr