L’Allemagne, la Belgique et la France figurent parmi les pays les plus durement touchés par les propositions législatives concernant leurs recettes annuelles de R&D.
L’EFPIA publie une nouvelle étude qui évalue l’impact du projet de législation pharmaceutique de la Commission européenne sur la compétitivité de l’Europe, l’avenir de son secteur innovant des sciences de la vie et les soins aux patients.
Alors que la Commission s’est engagée à effectuer un contrôle de la compétitivité européenne sur la législation future, elle ne l’a pas fait pour la législation pharmaceutique. Compte tenu de son impact sur l’une des industries les plus importantes et les plus stratégiques d’Europe, l’EFPIA a demandé au cabinet de conseil Dolon d’entreprendre un contrôle complet de la compétitivité de la législation proposée.
L’étude analyse l’impact des propositions de la Commission dans un certain nombre de domaines, notamment l’innovation européenne, la compétitivité, l’impact sur les petites et moyennes entreprises (PME), l’accès des patients et les liens avec l’environnement.
L’étude montre que les projets de la Commission accéléreraient une tendance qui a vu la position de l’Europe en tant qu’innovateur mondial se détériorer davantage par rapport aux nations leaders, les États-Unis, la Chine et le Japon.
Les données montrent que les propositions de la Commission visant à réduire la protection réglementaire des données (une composante essentielle de la propriété intellectuelle pour un grand nombre de médicaments révolutionnaires) réduisent de 55 % l’incitation des entreprises à investir dans ces médicaments en Europe au cours des 15 prochaines années. Cela se traduit par un impact significatif sur l’innovation et la compétitivité européennes.
Alors que la législation passe par le Parlement européen et le Conseil, l’industrie demande aux décideurs politiques d’examiner attentivement l’impact que les propositions auraient sur les différents États membres.
En 2010, l’Europe représentait 37 % de la R&D mondiale ; en 2020, elle n’en représentait plus que 32 %. La nouvelle étude prévoit qu’en 2030, ce chiffre aura encore baissé, passant à 25 %, et qu’en 2040, il ne représentera plus que 21 % des activités de recherche et de développement par rapport aux autres régions. Dans le même temps, la contribution de la Chine devrait passer de 2 % en 2010 à 17 % en 2040.
La base scientifique de presque tous les États membres en subirait les conséquences. Le rapport fournit une estimation du montant des recettes annuelles de R&D susceptibles d’être perdues par chaque État membre si les propositions de la Commission étaient adoptées sous leur forme actuelle. Les chiffres le montrent :
• L’Allemagne serait la plus durement touchée, avec une perte d’environ 626 millions d’euros par an.
• La Belgique perdrait des projets de R&D d’une valeur de 381 millions d’euros et la France de 326 millions d’euros.
Enfin, d’autres recherches de l’EFPIA suggèrent que le renforcement proposé de la définition des « besoins médicaux non satisfaits » (UMN) signifie que seuls 18 % des produits récemment développés répondraient aux critères stricts, avec un impact important dans des domaines tels que les maladies cardiovasculaires, le diabète et le VIH.
Source : EFPIA
