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Image non disponibleProcès Mediator et les responsabilités
Date de publication: 22 September 2019

Mercredi 11 septembre dernier, SERVIER a annoncé avoir saisi le tribunal administratif de Paris. Le groupe pharmaceutique français entend récupérer 30% des sommes qu’il a déjà versées pour l’indemnisation des victimes du médicament. L’entreprise souhaite être remboursée par l’État.

Rappel des conditions du procès : Poursuivi pour tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires, Servier est accusé d’avoir dissimulé les risques du Mediator pour ses consommateurs. L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) est également inculpée comme personne morale pour blessures et homicides involontaires.

Depuis 2011, Servier a débuté l'indemnisation des victimes du Mediator en obtenant en échange qu’elles s’engagent à abandonner leurs poursuites ou à ne pas participer aux procédures judiciaires. Fin août 2019, le groupe pharmaceutique indiquait qu’il avait déjà proposé 164,4 millions d’euros d’indemnités à 3732 victimes.

En août 2017, la Cour administrative d’appel a ainsi déterminé que la part de responsabilité de l’État dans le préjudice s’élevait à 30%. Or, jusqu’à présent, Servier a indemnisé un bon nombre de victimes seul.

Selon Challenges, le laboratoire a engagé des discussions amiables avec la Direction générale de la santé (DGS) en 2018 pour obtenir le remboursement des 30% mais il n’a pas obtenu satisfaction. "L’État n’a pas donné suite à la demande, l’estimant prématurée eu égard au procès pénal, qui doit établir les responsabilités tant des sociétés Servier et de leurs dirigeants et agents que de l’AFSSAPS (devenue ANSM) et de ses experts", explique une source de la DGS citée par Challenges. En prenant en compte les sommes déjà versées par Servier, 131,8 millions d'euros, la demande du laboratoire représenterait près de 40 millions d’euros pour l’État.

Source Challenges et Usine Nouvelle

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