Stratégie Santé | Actualités
reglementations
Les dernières nouvelles
Retour
Image non disponibleCommunication concernant la reprise des dépôts et l’évaluation des visas publicitaires
Date de publication: 22 June 2020

L’ANSM rappelle que la prolongation de l’état d’urgence  ne change pas les modalités de dépôt et d’évaluation mentionnées dans la communication du 23 avril 2020. Celles-ci sont indiquées sur le site internet de l’ANSM.

Concernant les visas publicitaires des spécialités pharmaceutiques
Concernant les visas publicitaires des DM et DMDIV

Par ailleurs, concernant les visas publicitaires venant à expiration, sous réserve qu’aucune décision les modifiant ou y mettant fin n’ait été prononcée, les visas publicitaires dont la durée de validité viendrait à échéance entre le 12 mars et le 1er décembre 2020 sont prorogés de plein droit jusqu’au 31 décembre 2020 (auparavant il ne s’agissait que des visas publicitaires qui arrivaient à échéance pendant la « période juridiquement protégée »).

Enfin, l’ANSM demande aux industriels de privilégier un dépôt dématérialisé pour les visas publicitaires portant sur des médicaments. A cet effet, deux formulaires de demandes de visas en ligne seront ouverts à compter du 25 juin  via le site www.demarches-simplifiees.fr :
Pour les demandes de visas GP
Pour les demandes de visas PM

Des documents d’aide à l’attention des utilisateurs sont disponibles sur le site de l’ANSM.
  • Notice utilisateurs
  • Fiche récapitulative Visa GP
  • Fiche récapitulative Visa PM

Source : ANSM

STRATÉGIE SANTÉ
19, rue Georges Clemenceau
78000 Versailles - France
Tél. +33 (0)1 42 86 86 00
contact@strategiesante.com