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Image non disponibleUn nouvel ON et une communication concernant la non-réalisation des audits sur place par les ON.
Date de publication: 11 January 2021

La semaine dernière, un nouvel organisme notifié a été listé dans la base NANDO de la commission Européenne concernant le Règlement 2017/745. Il s’agit de SGS FIMKO OY, un organisme Finlandais. La liste compte maintenant 18 ON à 4 mois de l’entrée en application du Règlement 2017/745.

En début de semaine, la Commission Européenne a publié au JOUE une communication concernant l’application de l’annexe IX, sections 2.3 et 3.3, du règlement (UE) 2017/745 et du règlement (UE) 2017/746 en ce qui concerne les audits des organismes notifiés effectués dans le contexte de l’évaluation du système de gestion de la qualité.
Cette communication intervient dans le cadre de la pandémie de COVID-19 qui malheureusement perdure dans le temps et contraint les pays à prendre des mesures exceptionnelles telles que la mise en place d’audits à distance des organismes notifiés lors de la procédure d’évaluation du SMQ.

La Commission Européenne précise que la non-réalisation d’audits sur place par des organismes notifiés devrait :
  • être limitée dans la durée, de sorte que toute décision d’un organisme notifié en matière de certification ne devrait s’appliquer que pendant la période de temps strictement nécessaire à la réalisation dans les plus brefs délais d’un audit sur place en bonne et due forme;
  • être identifiée et justifiée au cas par cas, et les circonstances individuelles devraient être documentées et dûment justifiées par l’organisme notifié; et;
  • ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour garantir la disponibilité continue de dispositifs sûrs et performants, lorsque des circonstances liées à la pandémie de COVID-19 mettent des obstacles concrets à la réalisation sur place des évaluations de la conformité.

Source : Commission Européenne

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