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Image non disponibleRèglement 2017/745 : Etat d’avancement et projets d’ordre du jour
Date de publication: 08 June 2020

Le 03 Juin 2020, la Commission Européenne a publié un fichier excel présentant l’état d’avancement des mesures mise en œuvre dans le cadre des Règlement DM 2017/745 et Règlement DMDIV 2017/746.

Comme indiqué dans ce fichier, cet état d’avancement contient une liste des actes d’exécution principaux identifiés avec leur date d’achèvement passée ou à venir d’une part et d’autre part les autres actions que la Commission a adoptées ou qu’elle entend adopter à l’avenir.
Ce document fait l’objet d’une revue trimestrielle afin de fournir aux autorités nationales et aux parties prenantes les informations les plus mises à jour.


Par ailleurs, il est également précisé que ce document doit être lu en conjonction avec la « feuille de route MDR/IVDR » adoptée par les Autorités compétentes pour les dispositifs médicaux (CAMD) en coopération avec la Commission. Enfin, il est rappelé qu’une liste des documents d’orientation MDCG en cours est disponible.

Egalement, sur le site de la Commission Européenne ont été publiés les projets d’ordre du jour des prochaines réunions (en vidéoconférence) de Sous-groupes du MDCG :
- Réunion du 16 Juin 2020 : MDCG Sub-group Notified Bodies Oversight (NBO)
- Réunion du 18 Juin 2020 : MDCG Sub-group Market Surveillance
- Réunion du 19 Juin 2020 : MDCG Sub-group Standards
Sur le site de la Commission Européenne, les dates du 18 Juin et 19 Juin apparaissent deux fois mais le contenu des documents en lien hypertexte est identique. 


Source : Commission Européenne

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