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Image non disponibleUne amende record de 444 millions pour abus de position dominante
Date de publication: 14 September 2020

Voici le communiqué de cette autorité :

A la suite du développement de l’utilisation hors AMM de l’Avastin dans le traitement de la DMLA, les autorités publiques de nombreux pays ont engagé des projets de recherche visant à tester l’efficacité et les éventuels effets secondaires associés à la prescription d’Avastin pour le traitement de la DMLA.

C’est dans ce contexte que les laboratoires Genentech, Novartis et Roche ont mis en œuvre un ensemble de comportements (abus de position dominante collective) visant à préserver la position et le prix du Lucentis, en freinant l’utilisation hors AMM de l’anticancéreux Avastin.  
 
L’abus de position dominante collective

Un abus de position dominante collective est une notion de droit de la concurrence qui appréhende une position dominante, non pas à partir de la position d’un seul acteur mais à partir du pouvoir de marché d’entreprises ayant entre elles des liens étroits.

L’Autorité a estimé que les 3 laboratoires - Novartis, Roche et Genentech – doivent être regardés comme formant une « entité collective » au sens du droit de la concurrence, compte tenu des liens capitalistiques croisés et des liens contractuels qui existent entre eux : en particulier les contrats de licence liant d’une part, Genentech et Novartis pour la commercialisation du Lucentis, et, d’autre part, Genentech et Roche pour la commercialisation d’Avastin. Compte tenu des différences de coût de traitement entre les deux spécialités, toute utilisation d’Avastin à la place de Lucentis était susceptible d’entraîner un manque à gagner significatif pour chacun des trois laboratoires concernés :
-  à  pour Novartis, d’abord, qui reçoit, en tant que licencié, le produit des ventes de Lucentis sur le marché concerné,
- à pour Genentech ensuite, qui perçoit, en tant que donneur de licence, les redevances des ventes de Lucentis sur le marché concerné,
- à pour Roche enfin, qui, en tant qu’actionnaire principal, puis unique depuis mars 2009, de Genentech, profite des bénéfices de ce laboratoire américain

Novartis a dénigré l’Avastin

Novartis a cherché à faire échec aux initiatives des médecins ophtalmologistes qui, dans le cadre de leur liberté de prescription, décidaient de prescrire Avastin « hors AMM » en ophtalmologie. Il a diffusé un discours dénigrant, qui exagérait, de manière injustifiée, les risques liés à l’utilisation « hors AMM » du médicament anticancéreux Avastin pour le traitement de la DMLA, et plus généralement en ophtalmologie, en comparaison avec la sécurité et la tolérance de Lucentis pour un même usage.

Cette pratique a eu pour effet de limiter les prescriptions d’Avastin « hors AMM » pour le traitement de la DMLA et, plus généralement en ophtalmologie. Indirectement, elle a également eu pour conséquence de maintenir Lucentis à un prix supra-concurrentiel et particulièrement élevé, et d’aboutir à la fixation du prix d’Eylea (spécialité concurrente arrivée sur le marché en novembre 2013) à un niveau artificiellement élevé.

Discours alarmiste et trompeur auprès des autorités publiques

Novartis, Roche et Genentech ont par ailleurs été sanctionnés pour avoir mis en œuvre un ensemble de comportements de blocage et pour avoir diffusé un discours alarmant, et parfois trompeur, auprès des autorités publiques sur les risques liés à l’utilisation d’Avastin pour le traitement de la DMLA. Ces pratiques visaient à bloquer ou ralentir, de façon indue, les initiatives des pouvoirs publics visant à sécuriser son usage hors AMM pour le traitement de la DMLA.

Les pratiques en cause sont particulièrement graves, car elles sont int
ervenues dans le secteur de la santé, où la concurrence est limitée, et plus spécifiquement, dans un contexte de débat public sur l’impact sur les finances sociales du prix extrêmement élevé du Lucentis - médicament remboursé à 100 % par la Sécurité sociale - alors qu’il existait un médicament, Avastin, nettement moins cher, susceptible d’être utilisé en ophtalmologie.
 
Au total, l’Autorité a prononcé une sanction à hauteur de 444 millions d’euros qui se répartit comme suit :

NOVARTIS  : 383 103 250 €
ROCHE / GENENTECH : 59 748 726 €
Total : 444 851 976 €


Source : Autorité de la concurrence

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