STRATEGIE SANTE
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Directeur de la publication du site : Monsieur Didier Terracol
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ARTICLE 1 : OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Stratégie Santé met à la disposition des internautes son site Internet www.strategiesante.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.Strategie Sante.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que Stratégie Santé se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site www.strategiesante.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SERVICE
L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Stratégie Santé et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. Stratégie Santé accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site www.strategiesante.com. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site Internet de Stratégie Santé sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 4 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Responsable de traitement
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DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS
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Les données personnelles que vous décideriez de communiquer à STRATEGIE SANTE par le biais d’une des adresses indiquée sur ce Site, ou des formulaires de contact, ne seront utilisées que dans le seul but de vous répondre le plus efficacement possible, sauf disposition contraire prévue par la loi.
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Droit d’accès, de modification et suppression de données personnelles
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés) et du Réglement Général Européen sur la Protection des Données personnelles, du 06 Avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à :
par email : contact@strategiesante.com
ou
par voie postale :
Société STRATEGIE SANTE
Service Communication
19, rue Georges Clemenceau
78000 Versailles – France

De plus, vous pouvez également contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés, ou l’agence nationale du pays où vous résidez, pour toute question ou réclamation sur la gestion de vos données personnelles.

Destinataires
Les données sont destinées au personnel de STRATEGIE SANTE en charge de la communication et des ressources humaines.
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A l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme, que vous communiquez sur ce Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. Ainsi, la simple communication de ses informations par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la diffuser, de la reproduire, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

ARTICLE 5 : UTILISATION DES CONTENUS
Aucun des contenus provenant du site www.strategiesante.com, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces contenus ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de Stratégie Santé. Il est interdit d'utiliser ces contenus sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
6.1 Liens hypertextes en direction du site www.strategiesante.com
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6.1.1 Liens interdits
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- Les liens de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du site www.strategiesante.com dans un cadre à l'intérieur de la page du site visité par l'internaute.

6.1.2 Liens autorisés
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ARTICLE 9 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant les juridictions de Versailles et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site www.strategiesante.com implique votre accord exprès à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

Dernière modification le : 25 juin 2018

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